Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 828 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1731 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1828 résultats
Ce texte propose d'alléger les normes réglementaires pour les petits hôtels de moins de 30 personnes.
Points clés :
• Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes
• Objectif de faciliter le fonctionnement et la gestion de ces petites structures hôtelières
• Mesure visant à soutenir et développer l'offre d'hébergement touristique de proximité
• Simplification administrative pour ces petits établissements hôteliers
• Adaptation de la réglementation aux spécificités des petits hôtels
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Ce texte de loi permettrait aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leurs heures de travail.
Points clés :
• Les salariés pourront donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma sans perdre de salaire.
• Cette possibilité s'applique pendant le temps de travail, sur le lieu de travail ou à proximité.
• L'objectif est d'encourager les dons de produits sanguins en facilitant la participation des salariés.
Ce texte de loi vise à inclure explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol afin de mieux protéger les victimes.
Points clés :
• Le texte propose d'ajouter une définition explicite du consentement dans la loi sur le viol.
• L'objectif est de mieux protéger les victimes de viol en clarifiant ce qui constitue un acte non consenti.
• Cette modification vise à tenir compte du contexte et des circonstances spécifiques de chaque cas de viol.
Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Ce projet de loi vise à reconnaître et à sanctionner les violences subies par les femmes lors de consultations gynécologiques ou d'accouchements, afin de mieux les protéger contre ces abus.
Points clés :
• Le texte définit et reconnaît les violences obstétricales et gynécologiques comme une forme de violence faite aux femmes.
• Il prévoit des sanctions pour les professionnels de santé responsables de ces violences, comme des amendes ou des suspensions d'activité.
• Le projet de loi inclut des mesures de prévention et de formation des personnels médicaux pour lutter contre ces violences.
• Il vise à améliorer l'accompagnement et le suivi des victimes de violences obstétricales et gynécologiques.
• L'objectif est de mieux protéger les droits et la dignité des femmes lors des consultations et des accouchements.
Ce texte législatif vise à instaurer un titre-restaurant pour les salariés et les restaurateurs, afin de faciliter l'accès à la restauration et de soutenir le secteur de la restauration.
Points clés :
• Création d'un titre-restaurant pour les salariés, qui leur permet de payer leurs repas dans les restaurants participants.
• Le titre-restaurant sera partiellement financé par l'employeur, afin d'aider les salariés à se nourrir.
• Les restaurateurs pourront accepter ces titres-restaurant comme moyen de paiement, ce qui leur permettra d'attirer plus de clients.
• L'objectif est de faciliter l'accès à la restauration pour les salariés et de soutenir le secteur de la restauration, qui a été fragilisé ces dernières années.
• Ce nouveau système vise à améliorer les conditions de travail des salariés et à dynamiser l'activité des restaurateurs.
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Ce texte de loi vise à limiter les frais bancaires que les banques peuvent facturer lors de la clôture des comptes bancaires des personnes décédées.
Points clés :
• Ce projet de loi plafonne les frais bancaires que les banques peuvent prélever lors de la clôture des comptes d'un client décédé.
• L'objectif est de protéger les proches du défunt contre des frais excessifs dans cette situation difficile.
• Les banques devront respecter un plafond tarifaire pour ces opérations de clôture de compte.
• Cette mesure s'inscrit dans un effort plus large de encadrement des pratiques bancaires envers les clients vulnérables.
• La loi vise à éviter que les banques ne profitent de la situation des héritiers pour leur facturer des frais trop élevés.
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Ce texte vise à étendre une indemnité financière accordée aux personnels d'établissements d'éducation prioritaire aux animateurs périscolaires de ces mêmes établissements.
Points clés :
• Les établissements relevant des programmes 'réseaux d'éducation prioritaire' et 'réseaux d'éducation prioritaire renforcés' bénéficient déjà d'une indemnité pour leur personnel.
• Cette indemnité sera désormais étendue aux animateurs périscolaires de ces établissements.
• L'objectif est de reconnaître et de valoriser le travail de ces animateurs qui contribuent à l'éducation des élèves dans ces réseaux prioritaires.
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Ce texte permet à tous les parlementaires d'un département de faire partie de la commission chargée de répartir les subventions pour l'équipement des zones rurales.
Points clés :
• Tous les parlementaires d'un département peuvent être membres de la commission attribuant les subventions aux zones rurales.
• Cette commission est chargée de répartir la dotation d'équipement des territoires ruraux.
• Cette mesure vise à impliquer davantage les élus locaux dans la gestion de ces subventions.
Ce projet de loi vise à moderniser la profession de kinésithérapeute et à faciliter l'accès aux soins pour les patients.
Points clés :
• Mise à jour des formations et des compétences des kinésithérapeutes
• Amélioration de la coordination entre les professionnels de santé
• Simplification des procédures administratives pour les patients
• Développement de la téléconsultation en kinésithérapie
• Meilleure répartition géographique des kinésithérapeutes sur le territoire
Ce projet de loi vise à adapter la procédure d'urgence des référés pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux.
Points clés :
• La procédure des référés permet de réagir rapidement à une situation urgente.
• Le texte propose d'élargir cette procédure aux cas où l'environnement est menacé.
• Cela permettrait d'obtenir plus facilement des mesures de protection de l'environnement.
• L'objectif est de donner plus de moyens d'agir en justice pour défendre l'environnement.
• Le texte vise à rendre la procédure des référés plus accessible et efficace sur les questions environnementales.
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Ce texte vise à lutter contre les problèmes de transport et de mobilité dans les régions d'outre-mer, afin d'y assurer un véritable service public.
Points clés :
• Problème de discontinuité territoriale et d'accès aux services publics dans les régions d'outre-mer
• Objectif de mettre en place un véritable service public de la mobilité dans ces régions
• Nécessité d'améliorer les infrastructures de transport et les liaisons entre les différentes îles
• Volonté de garantir l'égalité d'accès aux services publics pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence
• Importance de réduire les inégalités de mobilité entre le continent et les outre-mers
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité des services de gestion des déchets dans le pays, afin de mieux protéger l'environnement et la santé des citoyens.
Points clés :
• La loi propose de fixer des normes de qualité minimales pour les services de collecte, de tri et de traitement des déchets
• Elle prévoit des contrôles réguliers des services de gestion des déchets et des sanctions en cas de non-respect des normes
• L'objectif est de garantir une gestion efficace et responsable des déchets sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Cette proposition de loi vise à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant de nommer des Français dans certaines institutions européennes.
Points clés :
• Le Parlement devrait être consulté avant que le gouvernement ne nomme des Français dans certaines institutions de l'Union européenne.
• Cela concerne les nominations françaises dans des postes clés des institutions européennes.
• L'objectif est d'impliquer davantage le Parlement dans le processus de nomination de représentants français au niveau européen.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'utilisation du protoxyde d'azote, un gaz souvent détourné de son usage initial pour des effets récréatifs, afin de limiter les risques pour la santé publique.
Points clés :
• Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé dans certains domaines mais qui peut être détourné de son usage initial pour des effets récréatifs.
• Cette proposition de loi vise à renforcer la réglementation et les contrôles sur l'utilisation du protoxyde d'azote afin de limiter ces usages détournés.
• L'objectif est de mieux encadrer la production, la distribution et la vente de ce gaz pour protéger la santé des consommateurs.
