Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 828 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1731 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1828 résultats
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Ce projet de loi vise à faire prendre en charge par l'assurance maladie les activités de sport-santé, afin d'encourager les Français à adopter des pratiques sportives bénéfiques pour leur santé.
Points clés :
• Le projet de loi permet le remboursement par l'assurance maladie des activités sportives prescrites par un médecin dans un but de prévention ou de traitement de certaines pathologies.
• L'objectif est d'inciter les Français à pratiquer une activité physique régulière en réduisant les coûts pour les patients.
• Les activités concernées sont celles qui présentent des bénéfices santé avérés, comme la marche, la natation ou le vélo.
• Le remboursement couvrirait une partie des frais d'inscription dans des associations ou clubs sportifs proposant ces activités.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique de prévention et de promotion de la santé par le sport.
Ce projet de loi vise à interdire la pêche au vif, une pratique controversée qui consiste à utiliser des petits poissons vivants comme appât.
Points clés :
• Le projet de loi propose d'interdire la pêche au vif dans toute la France
• Cette pratique est critiquée pour des raisons éthiques car elle est considérée comme cruelle envers les animaux
• Les défenseurs de l'environnement estiment que la pêche au vif peut aussi nuire à la biodiversité aquatique
• Les pêcheurs professionnels et amateurs s'opposent à cette interdiction, arguant que c'est une technique de pêche traditionnelle
• Le gouvernement doit maintenant étudier ce projet de loi et décider s'il sera adopté ou non
Ce texte de loi vise à créer une nouvelle médaille honorifique pour récompenser les anciens combattants et leurs familles.
Points clés :
• Création d'une nouvelle médaille d'honneur du monde combattant
• Sera attribuée aux anciens combattants et à leurs familles
• Reconnaissance de leur service et de leurs sacrifices pour la nation
• Rendra hommage au rôle des combattants dans l'histoire de France
• Aura une valeur symbolique importante pour la communauté des anciens combattants
Ce texte de loi vise à plafonner le cumul d'allocations sociales pour créer une aide sociale unique, plus simple et équitable.
Points clés :
• Le texte propose de limiter le montant total des allocations sociales qu'une personne peut recevoir
• L'objectif est de mettre en place une aide sociale unique, remplaçant les différentes allocations actuelles
• Cette réforme vise à simplifier le système d'aides sociales et à le rendre plus équitable pour les bénéficiaires
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Ce texte législatif vise à accorder une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Points clés :
• Il s'agit d'une loi qui modifie la législation sur l'usage de la force par la police.
• La loi instaure une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, ce qui signifie qu'elles seront présumées agir en légitime défense sauf preuve du contraire.
• Cette présomption s'applique lorsque les agents de police utilisent la force dans le cadre de leurs fonctions.
• L'objectif est de mieux protéger les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs missions, en leur accordant le bénéfice du doute en cas d'usage de la force.
• Cependant, la loi ne les exonère pas totalement de leur responsabilité et des contrôles judiciaires restent possibles.
Ce texte vise à accélérer le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en favorisant leur activité.
Points clés :
• Le texte s'intéresse aux personnes bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA)
• L'objectif est d'accélérer leur retour à l'emploi
• Cela passe par la mise en place de mesures pour encourager leur activité
• Le but est de faciliter l'insertion professionnelle de ces personnes
• Le texte cherche à améliorer la situation des bénéficiaires du RSA en les aidant à retrouver un emploi
Cette législation vise à supprimer le titre de séjour accordé aux étrangers malades en France.
Points clés :
• Le titre de séjour pour étranger malade permet actuellement à des personnes étrangères de rester en France pour y recevoir des soins médicaux.
• Le projet de loi propose d'abroger ou d'annuler ce titre de séjour spécifique aux étrangers malades.
• Cette mesure aurait pour conséquence de rendre plus difficile le maintien sur le territoire français pour les étrangers qui ont besoin de soins médicaux.
• Les personnes concernées pourraient alors être expulsées du pays ou se voir refuser l'accès au système de santé français.
Cette loi vise à mieux protéger les fonctionnaires et autres agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Points clés :
• Renforcement de la protection juridique des agents publics
• Possibilité d'obtenir des dommages et intérêts en cas d'agression
• Mise en place de formations pour mieux prévenir et gérer les situations à risque
• Création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes
• Engagement des autorités à mieux soutenir les agents agressés
Ce texte vise à donner la priorité aux travailleurs pour l'obtention de logements sociaux.
Points clés :
• La loi cherche à favoriser l'accès au logement social pour les personnes qui travaillent.
• Elle vise à donner la priorité aux demandes de logements sociaux émanant de personnes ayant un emploi.
• Cette mesure a pour but d'encourager l'activité professionnelle et de faciliter le logement des travailleurs.
Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Ce projet de loi vise à décerner une médaille d'honneur aux citoyens naturalisés qui se sont parfaitement intégrés en France.
Points clés :
• Création d'une nouvelle médaille d'honneur de l'intégration
• Cette médaille sera attribuée aux citoyens naturalisés ayant réussi leur intégration en France
• Les critères d'attribution de cette médaille ne sont pas précisés dans le titre
• L'objectif est de récompenser et de valoriser les efforts d'intégration des nouveaux citoyens
• Cette mesure s'adresse uniquement aux personnes ayant acquis la nationalité française
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Ce texte de loi propose de créer une journée dédiée à la solidarité des actionnaires envers les personnes âgées et en situation de handicap, afin de financer leur autonomie.
Points clés :
• Création d'une nouvelle journée de solidarité des actionnaires
• Objectif de cette journée : financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées
• Les actionnaires seront appelés à participer financièrement ce jour-là
• Les fonds récoltés serviront à soutenir l'autonomie des personnes concernées
• Cela s'inscrit dans une démarche de solidarité envers ces publics vulnérables
Ce texte de loi vise à lutter contre les zones géographiques où l'accès aux soins médicaux est difficile, en proposant des mesures pour faciliter l'installation de nouveaux médecins dans ces régions.
Points clés :
• Le texte est une initiative politique transpartisane, c'est-à-dire soutenue par différents partis politiques.
• L'objectif est de réduire les déserts médicaux, c'est-à-dire les zones où il y a trop peu de médecins.
• Le texte propose des mesures pour encourager l'installation de nouveaux médecins dans ces régions sous-dotées.
• Les mesures envisagées pourraient inclure des incitations financières ou des aides à l'installation.
• Le texte vise à améliorer l'accès aux soins de santé pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.
Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Cette législation vise à valoriser le travail, assurer l'équité salariale et reconnaître l'ancienneté des employés.
Points clés :
• Valorisation du travail des employés
• Garantie de l'équité salariale entre les employés
• Reconnaissance de l'ancienneté des employés dans la rémunération
Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Ce texte vise à préserver le financement du logement social et de la transition écologique par l'épargne réglementée du livret A.
Points clés :
• Le livret A est une épargne réglementée qui finance le logement social et la transition écologique.
• Ce texte législatif vise à préserver ce mode de financement.
• Le livret A est une épargne accessible à tous les citoyens.
• Le logement social et la transition écologique sont des enjeux importants pour la société.
• Ce texte cherche à assurer la pérennité du financement de ces deux objectifs par l'épargne réglementée.
