Scrutin n°223l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 253 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°217l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°222l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 209 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 5 octobre 2022, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Villedieu à un projet de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 66 votes favorables contre 134 votes contraires.
Scrutin n°221l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 271 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification du Gouvernement concernant les règles du marché du travail pour favoriser le plein emploi. Cet amendement a été adopté avec 147 votes pour, bien que plus d'un tiers des députés se soient abstenus.
Scrutin n°220l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Pfeffer concernant la loi sur l'emploi et le plein emploi. Cet amendement n'a réuni que 49 votes pour contre 127 contre, il n'a donc pas été adopté.
Scrutin n°219l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 201 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Valletoux concernant une loi sur l'emploi et le marché du travail. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 163 voix pour.
Scrutin n°218l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 226 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 5 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garin qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi et le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°216l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 258 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte pour le projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.
Scrutin n°215l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 268 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant une loi visant à améliorer le marché du travail et l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°214l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 249 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 5 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Amrani concernant une loi d'urgence sur l'emploi et le marché du travail. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°213l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'emploi présenté par M. Catteau. Cet amendement n'a récolté que 55 votes favorables contre 136 votes contraires.
Scrutin n°212l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022 · 220 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 5 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mélin visant à modifier le projet de loi sur l'emploi et le marché du travail. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être adopté.