Scrutin n°557l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 360 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi qui ajuste le budget de l'État pour 2022 en cours d'année. Ce texte a été adopté le 8 novembre 2022, avec 181 députés votant pour et 137 contre.
Scrutin n°556l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) proposé par la commission des finances concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement a été voté et adopté avec un consensus quasi-unanime.
Scrutin n°555l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 190 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a obtenu que 48 votes favorables contre 116 votes opposés, ce qui a entraîné son rejet.
Scrutin n°554l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 8 novembre 2022. Cet amendement visait à modifier le projet de loi rectificative pour 2022 (un texte d'ajustement du budget en cours d'année), mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°553l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 211 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Echaniz concernant le budget rectificatif 2022. Cette proposition n'a recueilli que 47 votes en faveur contre 163 votes contraires.
Scrutin n°552l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par la commission des finances concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement a été largement adopté avec 169 votes pour.
Scrutin n°551l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 218 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. de Courson concernant le budget rectificatif 2022. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 9 du texte, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°550l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 250 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui visait à modifier le budget de l'État pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°549l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 236 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par le député Echaniz au budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°548l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 252 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 8 novembre 2022. Cet amendement visait à modifier le budget rectificatif de 2022, mais n'a pas obtenu le soutien de la majorité des députés présents.
Scrutin n°547l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022 · 255 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 8 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guiraud qui visait à modifier le budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a obtenu que 53 votes favorables contre 202 votes défavorables.