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8 novembre 2022

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Tous les votes de novembre 2022

38 scrutins
6 adoptés
32 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°557l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 360 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 181Contre: 137majorité +44
Abstention: 42
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi qui ajuste le budget de l'État pour 2022 en cours d'année. Ce texte a été adopté le 8 novembre 2022, avec 181 députés votant pour et 137 contre.

Amendements 37 scrutins

Scrutin n°556l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 186Contre: 1majorité +185
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) proposé par la commission des finances concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement a été voté et adopté avec un consensus quasi-unanime.

Scrutin n°555l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 190 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 116manque 68 voix
Abstention: 26
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a obtenu que 48 votes favorables contre 116 votes opposés, ce qui a entraîné son rejet.

Scrutin n°554l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 156manque 115 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 8 novembre 2022. Cet amendement visait à modifier le projet de loi rectificative pour 2022 (un texte d'ajustement du budget en cours d'année), mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Scrutin n°553l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 211 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 163manque 116 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Echaniz concernant le budget rectificatif 2022. Cette proposition n'a recueilli que 47 votes en faveur contre 163 votes contraires.

Scrutin n°552l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 6majorité +163
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par la commission des finances concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement a été largement adopté avec 169 votes pour.

Scrutin n°551l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 218 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 152manque 95 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. de Courson concernant le budget rectificatif 2022. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 9 du texte, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°550l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 250 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 97Contre: 144manque 47 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui visait à modifier le budget de l'État pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°549l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 236 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 154manque 101 voix
Abstention: 29
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par le député Echaniz au budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.

Scrutin n°548l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 252 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 197manque 143 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 8 novembre 2022. Cet amendement visait à modifier le budget rectificatif de 2022, mais n'a pas obtenu le soutien de la majorité des députés présents.

Scrutin n°547l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2022 · 255 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 202manque 149 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 8 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guiraud qui visait à modifier le budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a obtenu que 53 votes favorables contre 202 votes défavorables.

  • l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté