Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 14 novembre 2022

Votes du 14 novembre 2022

8 novembre 2022Précédent

14 novembre 2022

15 novembre 2022Suivant

Tous les votes de novembre 2022

8 scrutins
1 adopté
7 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°565l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

14 novembre 2022 · 157 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 134Contre: 21majorité +113
Abstention: 2

Scrutin n°561la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

MotionAN🔒 Sécurité et justice

14 novembre 2022 · 180 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 139manque 104 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande de la gauche pour arrêter l'examen d'un projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. La majorité a décidé de poursuivre l'étude du texte à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°558la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2022 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 66manque 38 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande de blocage d'une loi sur l'organisation des comités de dialogue entre patrons et salariés à La Poste. Cette demande venait de la gauche radicale, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour arrêter le projet de loi.

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°564l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

14 novembre 2022 · 155 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 84manque 15 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 14 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par le député Naegelen au projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Scrutin n°563l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

14 novembre 2022 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 93manque 46 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Houssin concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°562l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

14 novembre 2022 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 97manque 56 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ménagé concernant la loi sur l'organisation de la police et de la gendarmerie. Cette modification n'a obtenu que 41 votes favorables contre 97 votes contraires.

Scrutin n°560l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2022 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 55manque 16 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Colombani concernant la création de comités sociaux et économiques à la Poste. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°559l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2022 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 44manque 14 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Maillot visant à modifier la loi sur les comités sociaux et économiques à la Poste. Avec 44 votes contre et seulement 30 pour, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.