Scrutin n°565l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022 · 157 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°561la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022 · 180 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de la gauche pour arrêter l'examen d'un projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. La majorité a décidé de poursuivre l'étude du texte à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°558la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de blocage d'une loi sur l'organisation des comités de dialogue entre patrons et salariés à La Poste. Cette demande venait de la gauche radicale, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour arrêter le projet de loi.
Scrutin n°564l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022 · 155 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 14 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par le député Naegelen au projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°563l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Houssin concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°562l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ménagé concernant la loi sur l'organisation de la police et de la gendarmerie. Cette modification n'a obtenu que 41 votes favorables contre 97 votes contraires.
Scrutin n°560l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Colombani concernant la création de comités sociaux et économiques à la Poste. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°559l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Maillot visant à modifier la loi sur les comités sociaux et économiques à la Poste. Avec 44 votes contre et seulement 30 pour, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.