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Votes du 15 novembre 2022

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15 novembre 2022

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Tous les votes de novembre 2022

10 scrutins
5 adoptés
5 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°573l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

15 novembre 2022 · 264 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 263Contre: 1majorité +262
Abstention: 0

Scrutin n°572l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

15 novembre 2022 · 231 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 194Contre: 37majorité +157
Abstention: 0

Scrutin n°571l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

15 novembre 2022 · 220 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 127Contre: 89majorité +38
Abstention: 4

Scrutin n°567l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

15 novembre 2022 · 356 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 210Contre: 140majorité +70
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un ensemble de mesures d'urgence destinées à faciliter l'accès à l'emploi et atteindre le plein emploi. Le texte a été adopté le 15 novembre 2022 avec 210 votes pour contre 140 votes contre.

Scrutin n°566la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

15 novembre 2022 · 310 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 121Contre: 188manque 67 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande de La France Insoumise pour bloquer un projet de loi sur l'emploi et le marché du travail. Le texte a été défendu par la majorité et pourra donc continuer son examen à l'Assemblée nationale.

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°575l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

15 novembre 2022 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 120manque 58 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Lépinau concernant la police et la sécurité intérieure. Cette modification n'a obtenu que 62 votes favorables contre 120 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.

Scrutin n°574l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

15 novembre 2022 · 212 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 137manque 82 voix
Abstention: 20
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à un projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur présentée par Mme Roullaud. Le vote montre une majorité contre cette modification avec 137 votes contre pour seulement 55 votes pour.

Scrutin n°570l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

15 novembre 2022 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 119manque 65 voix
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Molac concernant la police et la sécurité intérieure. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°569l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

15 novembre 2022 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 154Contre: 1majorité +153
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification (amendement) à la loi sur le ministère de l'Intérieur. Cet amendement, présenté par M. Naegelen et d'autres députés, a été voté et adopté avec un fort consensus.

Scrutin n°568l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

15 novembre 2022 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 116manque 40 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi sur le ministère de l'Intérieur. Le vote ne s'est pas dégagé une majorité pour cette suppression.