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Votes du 6 mars 2023

2 mars 2023Précédent

6 mars 2023

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Tous les votes de mars 2023

11 scrutins
3 adoptés
8 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°1119l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

6 mars 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 99Contre: 0majorité +99
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour mieux protéger l'image des enfants, notamment sur internet et les réseaux sociaux. Tous les députés présents ont voté pour ce texte.

Scrutin n°1117l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

6 mars 2023 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 0majorité +87
Abstention: 0

Scrutin n°1116l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

6 mars 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 0majorité +84
Abstention: 0

Amendements 8 scrutins

Scrutin n°1125l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

6 mars 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 61manque 39 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lavalette concernant une loi visant à protéger les enfants contre une exposition excessive aux écrans. Cette modification n'a obtenu que 22 votes en faveur contre 61 votes contre.

Scrutin n°1124l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

6 mars 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 65manque 36 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Soudais concernant une loi visant à limiter le temps d'écran des enfants. Cette modification n'a obtenu que 29 votes favorables contre 65 opposés.

Scrutin n°1123l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

6 mars 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 61manque 32 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Loir qui visait à modifier la loi sur la limitation du temps d'écran pour les enfants. Le vote a échoué avec 61 votes contre et seulement 29 votes pour.

Scrutin n°1122l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

6 mars 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 60manque 26 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Loir concernant une loi visant à limiter le temps que les enfants passent devant les écrans. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°1121l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

6 mars 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 62manque 33 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Loir concernant une loi visant à protéger les enfants d'une exposition excessive aux écrans. Cette modification n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte.

Scrutin n°1120l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

6 mars 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 67manque 29 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Peytavie concernant une loi visant à limiter le temps que les enfants passent devant les écrans. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être acceptée.

Scrutin n°1118l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

6 mars 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 48manque 29 voix
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Amiot concernant la protection de l'image des enfants. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes en faveur contre 48 votes contre, avec 18 abstentions.

Scrutin n°1115l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 mars 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 62manque 45 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cinieri concernant une loi sur la protection de l'image des enfants. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.