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Votes du 7 mars 2023

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7 mars 2023

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Tous les votes de mars 2023

16 scrutins
5 adoptés
11 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°1141l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

7 mars 2023 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 145Contre: 0majorité +145
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à protéger les enfants contre une exposition excessive aux écrans. Ce texte a été adopté lors de sa première lecture, étape initiale du processus législatif.

Scrutin n°1137l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

7 mars 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 126Contre: 0majorité +126
Abstention: 0

Scrutin n°1129l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

7 mars 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 0majorité +90
Abstention: 2

Scrutin n°1128l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 mars 2023 · 284 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 113Contre: 140manque 27 voix
Abstention: 31

Amendements 12 scrutins

Scrutin n°1140l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

7 mars 2023 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 84manque 29 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Soudais concernant une loi visant à limiter le temps que les enfants passent devant les écrans. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°1139l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 mars 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 81manque 42 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Frappé concernant une loi destinée à protéger les enfants d'une exposition excessive aux écrans. Cet amendement n'a obtenu que 39 voix contre 81, avec 2 abstentions.

Scrutin n°1138l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 mars 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 83manque 44 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Frappé à un projet de loi visant à limiter le temps d'écran des enfants. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 83 votes défavorables.

Scrutin n°1136l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

7 mars 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 17majorité +92
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à une loi visant à protéger les enfants contre une trop grande exposition aux écrans. Le vote a largement favorisé cette modification avec 109 parlementaires pour.

Scrutin n°1135l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 mars 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 77manque 40 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Loir concernant une loi visant à protéger les enfants face aux écrans. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être approuvé.

Scrutin n°1134l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 mars 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 70manque 28 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Léaument à une loi visant à protéger les enfants contre une exposition excessive aux écrans. Le vote a échoué avec seulement 42 voix pour contre 70 voix contre.

Scrutin n°1133l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mars 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 66manque 22 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Soudais concernant une loi visant à limiter le temps d'écran des enfants. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°1132l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mars 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 65manque 33 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lavalette pour modifier la loi sur la protection des enfants face aux écrans. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.

Scrutin n°1131l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 mars 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 60manque 28 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 7 mars 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lavalette visant à modifier la loi sur la protection des enfants face aux écrans. Cet amendement n'a obtenu que 32 votes favorables contre 60 oppositions.

Scrutin n°1130l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 mars 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 52manque 21 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lavalette visant à modifier la loi sur la limitation du temps d'écran pour les enfants. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être intégré au texte de loi.

  • l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).Rejeté