Scrutin n°1114l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité en faveur d'une loi pour mieux protéger les familles ayant des enfants gravement malades, handicapés ou victimes d'accidents graves. Le texte a été adopté sans opposition.
Scrutin n°1108l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 mars 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement une proposition de loi destinée à mieux réguler internet et combattre les contenus haineux en ligne. Le texte a été adopté avec un consensus très fort : 82 députés pour, seulement 2 contre.
Scrutin n°1105l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023 · 185 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1113l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ruffin concernant une loi pour mieux protéger les familles d'enfants gravement malades ou handicapés. Cette modification a obtenu peu de soutien à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1112l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte à un texte de loi destiné à mieux protéger les familles d'enfants gravement malades, handicapés ou accidentés. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°1111l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Mathieu à un projet de loi destiné à mieux protéger les familles d'enfants gravement malades, en situation de handicap ou victimes d'accidents graves. Le vote montre une majorité contre cette modification.
Scrutin n°1110l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Erodi concernant un texte de loi sur l'aide aux familles d'enfants malades, handicapés ou accidentés graves. L'amendement n'a recueilli que 18 voix favorables sur 60, insuffisant pour être adopté.
Scrutin n°1109l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Mathieu pour améliorer une loi visant à mieux protéger les familles ayant des enfants gravement malades, handicapés ou accidentés. Le vote a largement adopté cette modification.
Scrutin n°1107l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 mars 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Arenas concernant une loi sur la régulation d'Internet et la lutte contre les contenus haineux en ligne. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°1106l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 mars 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Amiot qui aurait modifié la loi sur la régulation d'Internet et la lutte contre les contenus haineux. Cet amendement n'a pas récolté assez de votes en faveur pour être adopté.
Scrutin n°1104l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Viry à un projet de loi sur la lutte contre la récidive criminelle. Cet amendement n'a réuni que 56 voix contre 125, ce qui signifie que la majorité de l'assemblée n'a pas soutenu cette proposition de changement.
Scrutin n°1103l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Moutchou à une loi destinée à renforcer la lutte contre la récidive (les personnes qui recommencent à commettre des crimes). Le vote a été largement favorable avec 90 votes pour.
Scrutin n°1102l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Pradal pour renforcer la lutte contre la récidive (les crimes et délits commis par des personnes déjà condamnées). Le vote a été largement favorable avec 72 votes pour.