Scrutin n°1262l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1258l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1257l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1255l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2023 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi permettant à l'État et aux collectivités locales de financer en partie les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Cette mesure vise à faciliter et accélérer les rénovations pour améliorer l'efficacité énergétique.
Scrutin n°1254l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2023 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à mieux protéger les petits fournisseurs face aux grandes surfaces de distribution. Cette loi a été adoptée avec une large majorité le 22 mars 2023.
Scrutin n°1267l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Galzy concernant la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi, mais n'a obtenu que 20 votes en faveur contre 57 opposés.
Scrutin n°1266l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Élisa Martin concernant la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet amendement n'a pas recueilli assez de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1265l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Colombier concernant la loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés.
Scrutin n°1264l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Vicot concernant la loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Cette modification n'a réuni que 25 votes favorables contre 72 oppositions.
Scrutin n°1263l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur les Jeux Olympiques de Paris 2024. Le vote montre une majorité contre cette suppression (90 votes contre, 26 pour).
Scrutin n°1261l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette modification n'a obtenu que 20 voix en faveur contre 50 opposées.
Scrutin n°1260l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 22 mars 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gonzalez concernant la loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Cette modification n'a obtenu que 16 voix favorables contre 49 opposées.
Scrutin n°1259l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Élisa Martin visant à supprimer une partie du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Seuls 8 députés ont voté pour cette suppression, contre 72 opposés.
Scrutin n°1256l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Mazars concernant la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 45 votes pour.