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23 mars 2023

27 mars 2023Suivant

Tous les votes de mars 2023

27 scrutins
18 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

15 scrutins

Scrutin n°1294l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 4majorité +47
Abstention: 4

Scrutin n°1293l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 10majorité +40
Abstention: 0

Scrutin n°1289l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 10majorité +32
Abstention: 2

Scrutin n°1288l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 12majorité +29
Abstention: 0

Scrutin n°1287l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 0majorité +36
Abstention: 6

Scrutin n°1286l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 0majorité +51
Abstention: 0

Scrutin n°1285l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 8majorité +33
Abstention: 2

Scrutin n°1284l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 9majorité +37
Abstention: 0

Scrutin n°1281l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 0majorité +60
Abstention: 0

Scrutin n°1280l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 4majorité +45
Abstention: 8

Scrutin n°1278l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 10majorité +44
Abstention: 1

Scrutin n°1277l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 11majorité +44
Abstention: 0

Scrutin n°1276l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 8majorité +47
Abstention: 2

Scrutin n°1275l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 39 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 6majorité +25
Abstention: 2

Scrutin n°1274l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 14majorité +45
Abstention: 0

Amendements 12 scrutins

Scrutin n°1292l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 36manque 31 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 23 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ray concernant l'article 17 de la loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Cet amendement n'a reçu que 5 votes en faveur contre 36 opposants.

Scrutin n°1291l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 52manque 47 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ray concernant la loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Seuls 5 députés ont voté pour, tandis que 52 se sont opposés.

Scrutin n°1290l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 1majorité +49
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont approuvé massivement un amendement (modification) proposé par le député Monnet concernant la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le vote a obtenu 50 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

Scrutin n°1283l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 45manque 39 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lelouis concernant la loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Seuls 6 députés ont voté pour cette proposition, tandis que 45 se sont opposés.

Scrutin n°1282l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 45manque 37 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier l'article 12 de la loi sur les Jeux Olympiques 2024. Cet amendement n'a obtenu que 8 votes pour contre 45 votes contre.

Scrutin n°1279l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 44manque 36 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cabrolier à la loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Cette modification n'a obtenu que 8 voix pour contre 44 contre, ce qui en a scellé l'échec.

Scrutin n°1273l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 37manque 24 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet au projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Cette modification n'a réuni que 13 votes favorables contre 37 opposés.

Scrutin n°1272l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 33manque 22 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Gillet concernant la loi sur les Jeux Olympiques 2024. Le vote a échoué : seulement 11 députés l'ont soutenue contre 33 opposés.

Scrutin n°1271l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 40manque 25 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guitton concernant la loi sur les Jeux Olympiques de Paris 2024. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 40 opposés.

Scrutin n°1270l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

23 mars 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 7majorité +38
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Lopez-Liguori concernant l'article 7 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet amendement a été largement adopté avec 45 votes pour et seulement 7 contre.

  • le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Rejeté