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Tous les votes de mars 2023

11 scrutins
7 adoptés
4 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°1315l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

28 mars 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 0majorité +82
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux encadrer et réglementer le fonctionnement des centres de santé en France. Le vote est largement passé avec 82 députés pour et seulement 4 abstentions.

Scrutin n°1314l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

28 mars 2023 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 153Contre: 0majorité +153
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une loi pour combattre le dumping social à travers la Manche (pratiques déloyales de certaines entreprises qui contournent les règles sociales). Le texte a été adopté avec un quasi-consensus parlementaire.

Scrutin n°1313l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 mars 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 104Contre: 1majorité +103
Abstention: 3

Scrutin n°1308l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 mars 2023 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 0majorité +72
Abstention: 2

Scrutin n°1306la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

28 mars 2023 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 168Contre: 2majorité +166
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour reconnaître officiellement la Grande Famine de 1932-1933 en Ukraine (l'Holodomor) comme un génocide. Le vote a été massivement approuvé avec 168 votes pour et seulement 2 contre.

Scrutin n°1305l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

28 mars 2023 · 547 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 400Contre: 93majorité +307
Abstention: 54
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi préparant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, ainsi que d'autres mesures législatives. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°1312l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mars 2023 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 48manque 9 voixvote serré
Abstention: 11
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Jumel concernant une loi visant à combattre le dumping social (pratiques déloyales d'entreprises) entre la France et la Grande-Bretagne. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°1311l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mars 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 51manque 13 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Rouaux dans le cadre d'une loi contre le dumping social entre la France et l'Angleterre. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Scrutin n°1310l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mars 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 36manque 10 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Berteloot qui visait à modifier la loi contre le dumping social (pratiques déloyales) entre la France et le Royaume-Uni. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°1309l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mars 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 36manque 3 voixvote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guiraud concernant une loi contre le travail au rabais entre la France et l'Angleterre. Le vote était très serré : 36 votes contre, 33 pour et 2 abstentions.

Scrutin n°1307l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mars 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 27majorité +15
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) à une loi destinée à combattre le travail au rabais entre la France et le Royaume-Uni. Le texte modifié a été adopté avec 42 votes pour contre 27.