Scrutin n°1340l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1339l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1338l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1336l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1334l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1332l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1331l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1330l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1329l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1328l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1326l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1316la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 185 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté la demande de l'opposition (portée par Boris Vallaud) d'arrêter l'examen d'une loi destinée à renforcer la protection des propriétaires contre les occupations illégales de logements. Le texte a donc pu continuer son parcours législatif.
Scrutin n°1337l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la lutte contre l'occupation illégale de logements. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes en faveur contre 79 opposés.
Scrutin n°1335l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur la protection des logements contre l'occupation illicite. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 69 votes contre et seulement 18 pour.
Scrutin n°1333l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur la lutte contre l'occupation illégale de logements. Le texte a finalement été maintenu en l'état.
Scrutin n°1327l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi contre l'occupation illégale de logements. Seule une minorité (16 députés) a soutenu cette suppression, tandis que 82 se sont opposés.
Scrutin n°1325l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tivoli à la loi contre l'occupation illégale de logements. Cette modification n'a obtenu que 32 votes en faveur contre 63 votes contre.
Scrutin n°1324l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par le député Tivoli concernant une loi destinée à lutter contre l'occupation illégale de logements. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1323l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lechanteux concernant une loi destinée à lutter contre l'occupation illégale de logements. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°1322l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lechanteux concernant une loi destinée à lutter contre l'occupation illégale de logements. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°1321l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux concernant une loi visant à lutter contre l'occupation illégale de logements. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1320l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Lechanteux à un projet de loi visant à renforcer la protection des propriétaires contre les occupants sans droit. Cette modification n'a obtenu que 29 votes pour contre 63 contre.