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27 mars 2023

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Tous les votes de mars 2023

10 scrutins
4 adoptés
6 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°1298l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Texte finalAN🚆 Transports

27 mars 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 99Contre: 0majorité +99
Abstention: 10
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à faciliter l'accès et la réussite de l'examen du permis de conduire. Le texte a reçu un large soutien avec 99 votes pour et aucun contre.

Scrutin n°1297l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

27 mars 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 5majorité +76
Abstention: 4

Scrutin n°1296l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

27 mars 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 0majorité +83
Abstention: 0

Scrutin n°1295l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

27 mars 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 0majorité +77
Abstention: 0

Amendements 6 scrutins

Scrutin n°1304l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mars 2023 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 40manque 34 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Berteloot concernant la lutte contre le dumping social entre la France et le Royaume-Uni. Cette modification n'a obtenu que 6 votes favorables sur 50, soit largement insuffisant pour être adoptée.

Scrutin n°1303l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 mars 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 45manque 27 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rouaux concernant une loi destinée à combattre les pratiques déloyales des entreprises qui travaillent de part et d'autre de la Manche. Cette modification n'a obtenu que peu de soutien à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1302l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 mars 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 53manque 23 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Rouaux visant à modifier la loi contre le dumping social transfrontalier. Cet amendement n'a réuni que 30 votes en faveur contre 53 oppositions.

Scrutin n°1301l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 mars 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 49manque 34 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Berteloot à une loi visant à empêcher les entreprises de contourner les règles de protection sociale entre la France et l'Angleterre. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette modification.

Scrutin n°1300l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 mars 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 48manque 17 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Rouaux concernant une loi destinée à lutter contre le dumping social entre la France et la Grande-Bretagne. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Scrutin n°1299l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 mars 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 47manque 17 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rouaux à un texte de loi contre le dumping social (pratiques commerciales déloyales) entre la France et le Royaume-Uni. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au projet de loi.