Scrutin n°1298l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à faciliter l'accès et la réussite de l'examen du permis de conduire. Le texte a reçu un large soutien avec 99 votes pour et aucun contre.
Scrutin n°1297l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1296l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1295l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1304l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Berteloot concernant la lutte contre le dumping social entre la France et le Royaume-Uni. Cette modification n'a obtenu que 6 votes favorables sur 50, soit largement insuffisant pour être adoptée.
Scrutin n°1303l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rouaux concernant une loi destinée à combattre les pratiques déloyales des entreprises qui travaillent de part et d'autre de la Manche. Cette modification n'a obtenu que peu de soutien à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1302l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Rouaux visant à modifier la loi contre le dumping social transfrontalier. Cet amendement n'a réuni que 30 votes en faveur contre 53 oppositions.
Scrutin n°1301l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Berteloot à une loi visant à empêcher les entreprises de contourner les règles de protection sociale entre la France et l'Angleterre. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette modification.
Scrutin n°1300l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Rouaux concernant une loi destinée à lutter contre le dumping social entre la France et la Grande-Bretagne. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°1299l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rouaux à un texte de loi contre le dumping social (pratiques commerciales déloyales) entre la France et le Royaume-Uni. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au projet de loi.