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Votes du 4 juillet 2023

3 juillet 2023Précédent

4 juillet 2023

5 juillet 2023Suivant

Tous les votes de juillet 2023

7 scrutins
1 adopté
6 rejetés

Amendements 7 scrutins

Scrutin n°2134l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 juillet 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 80manque 36 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le 4 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Taurinya concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 44 voix pour, contre 80 voix contre.

Scrutin n°2133l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 juillet 2023 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 82manque 33 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par Mme Regol concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi, n'a obtenu que 49 voix favorables contre 82 contraires.

Scrutin n°2132l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 juillet 2023 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 119manque 89 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 4 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis concernant le plan de la justice pour 2023-2027. Cette proposition a été largement minoritaire avec seulement 30 votes pour contre 119 contre.

Scrutin n°2131l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 juillet 2023 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 131Contre: 30majorité +101
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement modifiant l'article 3 du plan de réforme de la justice pour 2023-2027. Ce vote de première lecture a été largement adopté avec 131 voix pour.

Scrutin n°2130l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 juillet 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 116manque 88 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Le 4 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a récolté que 28 votes favorables contre 116 oppositions.

Scrutin n°2129l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 juillet 2023 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 97manque 50 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Bordes concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 47 votes pour, contre 97 votes contre.

Scrutin n°2128l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 juillet 2023 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 94manque 50 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Chenu concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement visait à modifier l'article 3 de ce texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.