Scrutin n°2134l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 4 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Taurinya concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 44 voix pour, contre 80 voix contre.
Scrutin n°2133l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par Mme Regol concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi, n'a obtenu que 49 voix favorables contre 82 contraires.
Scrutin n°2132l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 4 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis concernant le plan de la justice pour 2023-2027. Cette proposition a été largement minoritaire avec seulement 30 votes pour contre 119 contre.
Scrutin n°2131l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement modifiant l'article 3 du plan de réforme de la justice pour 2023-2027. Ce vote de première lecture a été largement adopté avec 131 voix pour.
Scrutin n°2130l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 4 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a récolté que 28 votes favorables contre 116 oppositions.
Scrutin n°2129l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Bordes concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 47 votes pour, contre 97 votes contre.
Scrutin n°2128l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Chenu concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement visait à modifier l'article 3 de ce texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.