Scrutin n°2121l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2119la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de La France Insoumise pour arrêter l'examen d'un projet de loi qui prévoit comment le ministère de la Justice fonctionnera et ce qu'il fera jusqu'en 2027. Le gouvernement a remporté le vote.
Scrutin n°2127l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 3 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Schreck concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cette modification n'a réuni que 19 votes favorables contre 67 oppositions.
Scrutin n°2126l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gosselin concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 40 votes en faveur contre 74 opposés, il n'a donc pas été adopté.
Scrutin n°2125l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Acquaviva concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 28 voix favorables contre 98 voix contraires.
Scrutin n°2124l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Molac concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 30 voix favorables contre 87 opposées.
Scrutin n°2123l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement visait à modifier un point précis du projet de loi, mais n'a pas recueilli suffisamment de soutien parmi les députés.
Scrutin n°2122l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Iordanoff concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 31 votes favorables contre 92 opposés.
Scrutin n°2120l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement l'article 2 du projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet article a donc été maintenu dans le texte de loi.