Scrutin n°2141l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2137l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023 · 156 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour augmenter la présence des femmes dans les postes de responsabilité de la fonction publique. Le texte a été adopté avec 119 votes pour, montrant un large soutien parlementaire.
Scrutin n°2136l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023 · 223 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi qui renforce les pouvoirs et les ressources de la douane française pour combattre les nouvelles menaces (terrorisme, trafics, contrebande). Le texte a été adopté avec une large majorité.
Scrutin n°2135l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi qui modernise les règles du secteur financier français et prend des mesures spécifiques pour les départements et régions d'outre-mer. Le texte a été largement adopté avec 111 votes pour.
Scrutin n°2151l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes favorables contre 79 défavorables.
Scrutin n°2150l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposant une modification au projet de loi sur la Justice 2023-2027. Cet amendement, présenté par M. Gosselin et d'autres députés, n'a obtenu que 27 votes favorables contre 80 opposés.
Scrutin n°2149l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. L'amendement n'a obtenu que 29 votes en faveur contre 107 votes contre.
Scrutin n°2148l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Iordanoff concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 101 oppositions.
Scrutin n°2147l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Moutchou concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement adopté avec 93 votes pour.
Scrutin n°2146l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 5 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Roullaud concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement, qui aurait modifié le projet de loi après son article 3, n'a obtenu que 37 votes en faveur contre 64 votes contre.
Scrutin n°2145l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par Mme Roullaud, n'a obtenu que 33 voix favorables contre 67 opposées.
Scrutin n°2144l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Roullaud concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°2143l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Roullaud concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°2142l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Roullaud le 5 juillet 2023 concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.