Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 5 juillet 2023

Votes du 5 juillet 2023

4 juillet 2023Précédent

5 juillet 2023

6 juillet 2023Suivant

Tous les votes de juillet 2023

17 scrutins
6 adoptés
11 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°2141l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 24majorité +56
Abstention: 1

Scrutin n°2137l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

5 juillet 2023 · 156 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 119Contre: 35majorité +84
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour augmenter la présence des femmes dans les postes de responsabilité de la fonction publique. Le texte a été adopté avec 119 votes pour, montrant un large soutien parlementaire.

Scrutin n°2136l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 223 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 181Contre: 0majorité +181
Abstention: 42
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi qui renforce les pouvoirs et les ressources de la douane française pour combattre les nouvelles menaces (terrorisme, trafics, contrebande). Le texte a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°2135l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏛️ Institutions

5 juillet 2023 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 5majorité +106
Abstention: 19
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi qui modernise les règles du secteur financier français et prend des mesures spécifiques pour les départements et régions d'outre-mer. Le texte a été largement adopté avec 111 votes pour.

Amendements 13 scrutins

Scrutin n°2151l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 79manque 58 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes favorables contre 79 défavorables.

Scrutin n°2150l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 80manque 53 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposant une modification au projet de loi sur la Justice 2023-2027. Cet amendement, présenté par M. Gosselin et d'autres députés, n'a obtenu que 27 votes favorables contre 80 opposés.

Scrutin n°2149l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 107manque 78 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. L'amendement n'a obtenu que 29 votes en faveur contre 107 votes contre.

Scrutin n°2148l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 101manque 87 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Iordanoff concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 101 oppositions.

Scrutin n°2147l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 93Contre: 1majorité +92
Abstention: 22
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Moutchou concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement adopté avec 93 votes pour.

Scrutin n°2146l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 64manque 27 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 5 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Roullaud concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement, qui aurait modifié le projet de loi après son article 3, n'a obtenu que 37 votes en faveur contre 64 votes contre.

Scrutin n°2145l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 67manque 34 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par Mme Roullaud, n'a obtenu que 33 voix favorables contre 67 opposées.

Scrutin n°2144l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 64manque 31 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Roullaud concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°2143l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 48manque 14 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Roullaud concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°2142l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 juillet 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 44manque 9 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Roullaud le 5 juillet 2023 concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

  • l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté