Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Archives
  5. juillet 2023

Votes de juillet 2023

401 scrutins sur 13 journées de vote.

← juin 2023septembre 2023 →

21 juillet 2023

55 scrutins, dont 49 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté

20 juillet 2023

51 scrutins, dont 43 sur des amendements

  • l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Adopté

19 juillet 2023

25 scrutins, dont 20 sur des amendements

  • l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).Adopté
  • l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).Adopté

18 juillet 2023

33 scrutins, dont 30 sur des amendements

  • l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté

17 juillet 2023

13 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté

13 juillet 2023

61 scrutins, dont 47 sur des amendements

  • l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Adopté
  • l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

12 juillet 2023

27 scrutins, dont 24 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

11 juillet 2023

27 scrutins, dont 25 sur des amendements

  • l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté

10 juillet 2023

33 scrutins, dont 27 sur des amendements

  • l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté

6 juillet 2023

43 scrutins, dont 37 sur des amendements

  • l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté

5 juillet 2023

17 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

4 juillet 2023

7 scrutins, dont 7 sur des amendements

3 juillet 2023

9 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté