Scrutin n°2553la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
27 septembre 2023 · 296 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande d'arrêt du projet de loi sur le budget de l'État pour 2023-2027. Cette motion, déposée par l'opposition, visait à bloquer le texte avant son examen détaillé.
Scrutin n°2545l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2552l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 2 du texte, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°2551l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°2550l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2549l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Monnet concernant le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 2 de ce texte de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°2548l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 27 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par Mme Garin qui visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur l'emploi. Le texte n'a pas réuni suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°2547l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 27 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Delaporte qui visait à supprimer une partie de l'article 2 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°2546l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Clouet au projet de loi sur le plein emploi. Cette modification n'a obtenu que 22 voix pour, contre 93 contre, ce qui a entraîné son rejet.