Scrutin n°2569l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2582l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2581l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ratenon concernant l'article 3 du projet de loi sur l'emploi. Seulement 18 députés ont voté en faveur contre 52 opposés.
Scrutin n°2580l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte concernant la loi sur l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 25 votes favorables contre 43 défavorables.
Scrutin n°2579l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ratenon concernant la loi sur l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 37 opposés, ce qui explique son rejet à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°2578l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant le projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°2577l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Colombani qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2576l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Delaporte le 28 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi, mais n'a obtenu que 12 votes favorables contre 53 opposés.
Scrutin n°2575l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 70 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Colombani concernant la loi sur le plein emploi. Cet amendement, qui modifiait l'article 3 du texte, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2574l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Clouet concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 42 oppositions.
Scrutin n°2573l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Clouet visant à modifier l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.