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Tous les votes de septembre 2023

29 scrutins
5 adoptés
24 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°2569l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 42majorité +3vote serré
Abstention: 0

Amendements 28 scrutins

Scrutin n°2582l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 53manque 37 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°2581l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 52manque 34 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ratenon concernant l'article 3 du projet de loi sur l'emploi. Seulement 18 députés ont voté en faveur contre 52 opposés.

Scrutin n°2580l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 43manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte concernant la loi sur l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 25 votes favorables contre 43 défavorables.

Scrutin n°2579l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 37manque 20 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ratenon concernant la loi sur l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 37 opposés, ce qui explique son rejet à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°2578l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 46manque 26 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant le projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°2577l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 42manque 22 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Colombani qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°2576l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 53manque 41 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Delaporte le 28 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi, mais n'a obtenu que 12 votes favorables contre 53 opposés.

Scrutin n°2575l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 70 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 54manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Colombani concernant la loi sur le plein emploi. Cet amendement, qui modifiait l'article 3 du texte, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°2574l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 42manque 27 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Clouet concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 42 oppositions.

Scrutin n°2573l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 septembre 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 36manque 24 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Clouet visant à modifier l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

  • l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté