Scrutin n°2544l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Dessigny le 26 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 1er du projet de loi sur le plein emploi, mais n'a obtenu que très peu de soutien parmi les députés.
Scrutin n°2543l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 septembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Tavel au projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2542l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Simonnet à la loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2541l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 septembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte visant à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°2540l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi pour le plein emploi. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 1er du projet de loi, n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°2539l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023 · 189 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Dessigny au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 1er du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Scrutin n°2538l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023 · 182 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dessigny qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°2537l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023 · 209 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant le projet de loi sur l'emploi. Seule une minorité de parlementaires (77) a voté pour cet amendement, tandis que 127 s'y sont opposés.
Scrutin n°2536l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'emploi présentée par M. Cormier-Bouligeon. Cet amendement n'a pas réuni assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°2535l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.