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  5. septembre 2023

Votes de septembre 2023

91 scrutins sur 5 journées de vote.

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29 septembre 2023

28 scrutins, dont 23 sur des amendements

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté

28 septembre 2023

29 scrutins, dont 28 sur des amendements

  • l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté

27 septembre 2023

9 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté

26 septembre 2023

14 scrutins, dont 14 sur des amendements

25 septembre 2023

11 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté