Scrutin n°2616l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2612l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023 · 188 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2618l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement (modification) proposé par le député Peytavie pour améliorer le projet de loi sur l'emploi. Tous les 112 députés présents ont voté en faveur, sans opposition ni abstention.
Scrutin n°2617l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Clouet le 2 octobre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 8 bis B du projet de loi sur le plein emploi, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°2615l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement, qui modifiait l'article 8 du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2614l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023 · 183 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Brulebois concernant l'article 8 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°2613l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement au projet de loi pour le plein emploi le 2 octobre 2023. Cet amendement, présenté par M. Gernigon et d'autres députés, modifie le texte législatif après son article 7 et a été adopté avec une très large majorité.
Scrutin n°2611l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023 · 180 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ratenon visant à modifier l'article 7 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 74 voix en faveur contre 105 voix opposées.