Scrutin n°2629l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 190 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2623l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2630l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Saint-Huile au projet de loi sur l'emploi. Cette modification aurait dû s'ajouter après l'article 11 du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adoptée.
Scrutin n°2628l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 182 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lebon sur le projet de loi pour le plein emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 11 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2627l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 203 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté le 3 octobre 2023 un amendement proposant de supprimer une partie de l'article 11 du projet de loi sur l'emploi. Le vote a été très serré : 103 parlementaires contre la suppression face à 97 en faveur.
Scrutin n°2626l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à la loi sur l'emploi présentée par M. Dessigny. Cet amendement concernait l'article 10 bis du texte et n'a obtenu que 43 voix en faveur contre 153 opposées.
Scrutin n°2625l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 222 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 3 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a réuni que 50 voix favorables contre 168 opposées, ce qui l'a empêché d'être intégré au texte de loi.
Scrutin n°2624l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 264 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté le 3 octobre 2023 un amendement de suppression proposé par M. Delaporte, qui supprime une partie de l'article 10 du projet de loi sur le plein emploi. Le vote était très serré avec une majorité de seulement 3 voix.
Scrutin n°2622l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 3 octobre 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Peytavie au projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 45 votes favorables contre 60 défavorables, elle n'a donc pas été retenue.
Scrutin n°2621l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Peytavie visant à modifier l'article 9 du projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adoptée.
Scrutin n°2620l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Peytavie visant à modifier l'article 9 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°2619l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Viry au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement modifie l'article 8 bis du texte et a été adopté avec 30 votes pour.