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Votes du 29 septembre 2023

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29 septembre 2023

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Tous les votes de septembre 2023

28 scrutins
9 adoptés
19 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°2610la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

29 septembre 2023 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

193 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

L'opposition a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure le 29 septembre 2023. Cette tentative a échoué : seuls 193 députés ont voté pour, ce qui est insuffisant pour faire tomber le gouvernement.

Scrutin n°2609l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 35Contre: 16majorité +19
Abstention: 0

Scrutin n°2607l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 26majorité +12
Abstention: 0

Scrutin n°2603l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 39Contre: 23majorité +16
Abstention: 0

Scrutin n°2591l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 30majorité +8vote serré
Abstention: 5

Amendements 23 scrutins

Scrutin n°2608l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 47manque 39 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'emploi. Seuls 8 députés sur 55 ont voté pour cette suppression, tandis que 47 s'y sont opposés.

Scrutin n°2606l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 0majorité +59
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par M. Dessigny modifiant l'article 5 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visant à améliorer les mesures pour favoriser le plein emploi a été adopté sans opposition.

Scrutin n°2605l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 0majorité +58
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement (modification) proposé par M. Peytavie concernant l'article 5 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement a été adopté sans aucun vote contre.

Scrutin n°2604le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 0majorité +55
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour une modification mineure (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant l'article 5 du projet de loi sur l'emploi. Ce vote de routine a été adopté sans opposition.

Scrutin n°2602l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 45manque 35 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet le 29 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi sur l'emploi, mais n'a obtenu que 10 votes favorables contre 45 oppositions.

Scrutin n°2601l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 47manque 37 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 29 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Amrani concernant la loi sur l'emploi. Seuls 10 députés ont voté pour, contre 47 votes contre.

Scrutin n°2600l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 42manque 29 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Le 29 septembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Etienne concernant la loi sur l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 13 voix pour, contre 42 voix contre, et n'a donc pas été retenue.

Scrutin n°2599l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 37manque 18 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement, qui modifiait l'article 4 du projet de loi, n'a réuni que 19 voix pour, contre 37 voix contre.

Scrutin n°2598l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 43manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi, mais n'a obtenu que 13 voix pour contre 43 voix contre.

Scrutin n°2597l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 septembre 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 1majorité +47
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement au projet de loi sur l'emploi qui modifie l'article 4. Cet amendement a été adopté avec 48 votes pour, démontrant un large consensus entre les députés.

  • l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Rejeté