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Votes du 30 octobre 2023

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30 octobre 2023

31 octobre 2023Suivant

Tous les votes de octobre 2023

16 scrutins
11 adoptés
5 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°2821l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 0majorité +80
Abstention: 0

Scrutin n°2817l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 0majorité +65
Abstention: 0

Scrutin n°2813l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 0majorité +75
Abstention: 0

Scrutin n°2810la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

30 octobre 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

88 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Marine Le Pen et 87 députés ont demandé le renvoi du gouvernement en place le 30 octobre 2023. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas obtenu assez de votes favorables à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°2809la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

30 octobre 2023 · 223 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

223 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 30 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure contre le gouvernement. Cette motion, déposée par des parlementaires de gauche, visait à renverser le gouvernement en place, mais n'a obtenu aucun vote en sa faveur.

Amendements 11 scrutins

Scrutin n°2824l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 2majorité +65
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification gouvernementale concernant le financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet amendement à l'article 20 du projet de loi a été adopté avec un fort consensus parlementaire.

Scrutin n°2823l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 66manque 55 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Peytavie concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2024. Seuls 11 parlementaires ont voté en faveur de cette modification, contre 66 qui s'y sont opposés.

Scrutin n°2822l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 67manque 54 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Rousseau visant à modifier les règles de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Le vote montre un désaccord marqué : seuls 13 parlementaires ont soutenu cette modification, contre 67.

Scrutin n°2820l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 12majorité +30
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Keloua Hachi concernant la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a été adopté avec une large majorité lors du vote du 30 octobre 2023.

Scrutin n°2819l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 0majorité +54
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une modification (amendement) proposée par M. Peytavie concernant l'article 19 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a reçu 54 votes pour et aucun vote contre.

Scrutin n°2818l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 0majorité +49
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté un amendement proposé par Mme Rousseau concernant l'article 19 du budget de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a été largement approuvé avec 49 votes pour et seulement 2 abstentions.

Scrutin n°2816l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 0majorité +46
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2023 un amendement proposé par Mme Liso concernant l'article 18 du budget de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a recueilli une majorité de votes favorables.

Scrutin n°2815l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 1majorité +49
Abstention: 17
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Peytavie concernant l'article 18 du budget de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°2814l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 38manque 24 voix
Abstention: 17
Résumé IA

Le 30 octobre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Peytavie concernant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet amendement n'a pas recueilli suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°2812l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

30 octobre 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 0majorité +69
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement du Gouvernement concernant l'article 17 du budget de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a reçu le soutien de tous les députés présents.

  • l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).Adopté