Scrutin n°2886l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une proposition de modification (amendement) concernant le budget de l'Éducation nationale pour 2024. L'amendement a été largement approuvé avec 41 votes pour, ce qui montre un large consensus à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°2885l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 3 novembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Descamps sur le budget de l'Éducation nationale pour 2024. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires.
Scrutin n°2884l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 3 novembre 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2024 concernant l'enseignement scolaire, présentée par M. Portier. Le vote n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°2883l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification budgétaire proposée par Mme Keloua Hachi concernant l'enseignement scolaire pour 2024. L'amendement a été largement adopté avec 50 votes pour.
Scrutin n°2882l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vannier concernant le budget de l'Éducation nationale pour 2024. Cet amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°2881l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Descamps visant à modifier le budget de l'Enseignement scolaire pour 2024. Le vote a échoué avec 29 votes contre et seulement 25 votes pour.
Scrutin n°2880l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de l'Éducation nationale pour 2024. Cet amendement, présenté par M. Vannier, n'a obtenu que 20 votes favorables contre 29 opposés.
Scrutin n°2879l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Keloua Hachi concernant le budget de l'Éducation nationale pour 2024. Cet amendement a été largement adopté avec 51 votes pour et seulement 3 contre.
Scrutin n°2878l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Maximi concernant le budget de l'Enseignement scolaire pour 2024. Cette modification n'a obtenu que 24 votes favorables contre 27 opposés.
Scrutin n°2877l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Vannier visant à modifier le budget de l'Éducation nationale pour 2024. Cette modification n'a obtenu que 14 voix pour, contre 30 votes défavorables.