Scrutin n°2859les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le budget 2024 alloué à la Justice, notamment pour le fonctionnement des tribunaux et services judiciaires. Le vote a été adopté avec 35 voix pour, bien que plusieurs députés se sont abstenus.
Scrutin n°2839les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le financement du Plan de relance pour 2024, qui vise à soutenir l'économie française à travers divers investissements et mesures de relance. Le vote a abouti à l'adoption du texte avec une majorité relative.
Scrutin n°2834les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé les crédits budgétaires destinés à la mission 'Investir pour la France 2030', un programme d'investissements publics pour la compétitivité et l'innovation. Le vote a adopté le texte avec une majorité, mais sans consensus fort.
Scrutin n°2861l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
2 novembre 2023 · 47 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 2 novembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme K/Bidi concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement visait à modifier les dépenses prévues pour ce ministère, mais n'a récolté que 9 voix favorables contre 36 opposées.
Scrutin n°2860l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
2 novembre 2023 · 49 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 2 novembre 2023, les députés ont rejeté un amendement de Mme Faucillon concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement proposait une modification au projet de loi de finances, mais n'a obtenu que 9 votes favorables contre 38 opposés.
Scrutin n°2858l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 2 novembre 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Baubry concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes favorables contre 34 opposés.
Scrutin n°2857l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Iodanoff visant à modifier le budget 2024 du ministère de la Justice. Seuls 10 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 46 se sont opposés.
Scrutin n°2856l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Coulomme visant à modifier le budget alloué à la Justice pour 2024. Seule une minorité (10 voix) a soutenu cet amendement face à 45 votes contre.
Scrutin n°2855l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Le Gayic visant à modifier le budget du ministère de la Justice pour 2024. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°2854l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Garrido visant à modifier le budget 2024 du ministère de la Justice. Seuls 12 députés sur 57 ont voté pour cet amendement, tandis que 45 se sont opposés.
Scrutin n°2853l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Iordanoff visant à modifier le budget de la Justice pour 2024. Le vote montre une large majorité contre cette modification, avec 44 votes contre et seulement 12 en faveur.
Scrutin n°2852l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Coulomme visant à modifier le budget de la Justice pour 2024. Seuls 9 parlementaires ont voté pour, tandis que 42 se sont opposés.
Scrutin n°2851l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 2 novembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garrido visant à modifier le budget 2024 du ministère de la Justice. Cet amendement n'a recueilli que 18 votes favorables contre 60 oppositions.