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Votes du 2 novembre 2023

31 octobre 2023Précédent

2 novembre 2023

3 novembre 2023Suivant

Tous les votes de novembre 2023

28 scrutins
6 adoptés
22 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°2859les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

2 novembre 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 35Contre: 8majorité +27
Abstention: 19
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le budget 2024 alloué à la Justice, notamment pour le fonctionnement des tribunaux et services judiciaires. Le vote a été adopté avec 35 voix pour, bien que plusieurs députés se sont abstenus.

Scrutin n°2839les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

2 novembre 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 34majorité +11
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le financement du Plan de relance pour 2024, qui vise à soutenir l'économie française à travers divers investissements et mesures de relance. Le vote a abouti à l'adoption du texte avec une majorité relative.

Scrutin n°2834les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

2 novembre 2023 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 16Contre: 7majorité +9vote serré
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé les crédits budgétaires destinés à la mission 'Investir pour la France 2030', un programme d'investissements publics pour la compétitivité et l'innovation. Le vote a adopté le texte avec une majorité, mais sans consensus fort.

Amendements 25 scrutins

Scrutin n°2861l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 novembre 2023 · 47 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 36manque 27 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 2 novembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme K/Bidi concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement visait à modifier les dépenses prévues pour ce ministère, mais n'a récolté que 9 voix favorables contre 36 opposées.

Scrutin n°2860l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 novembre 2023 · 49 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 38manque 29 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 2 novembre 2023, les députés ont rejeté un amendement de Mme Faucillon concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement proposait une modification au projet de loi de finances, mais n'a obtenu que 9 votes favorables contre 38 opposés.

Scrutin n°2858l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AmendementAN💰 Économie et budget

2 novembre 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 34manque 23 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le 2 novembre 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Baubry concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes favorables contre 34 opposés.

Scrutin n°2857l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AmendementAN💰 Économie et budget

2 novembre 2023 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 46manque 36 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Iodanoff visant à modifier le budget 2024 du ministère de la Justice. Seuls 10 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 46 se sont opposés.

Scrutin n°2856l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AmendementAN💰 Économie et budget

2 novembre 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 45manque 35 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Coulomme visant à modifier le budget alloué à la Justice pour 2024. Seule une minorité (10 voix) a soutenu cet amendement face à 45 votes contre.

Scrutin n°2855l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 novembre 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 31manque 5 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Le Gayic visant à modifier le budget du ministère de la Justice pour 2024. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°2854l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AmendementAN💰 Économie et budget

2 novembre 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 45manque 33 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Garrido visant à modifier le budget 2024 du ministère de la Justice. Seuls 12 députés sur 57 ont voté pour cet amendement, tandis que 45 se sont opposés.

Scrutin n°2853l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AmendementAN💰 Économie et budget

2 novembre 2023 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 44manque 32 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Iordanoff visant à modifier le budget de la Justice pour 2024. Le vote montre une large majorité contre cette modification, avec 44 votes contre et seulement 12 en faveur.

Scrutin n°2852l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AmendementAN💰 Économie et budget

2 novembre 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 42manque 33 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Coulomme visant à modifier le budget de la Justice pour 2024. Seuls 9 parlementaires ont voté pour, tandis que 42 se sont opposés.

Scrutin n°2851l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 novembre 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 60manque 42 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 2 novembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garrido visant à modifier le budget 2024 du ministère de la Justice. Cet amendement n'a recueilli que 18 votes favorables contre 60 oppositions.

  • l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Rejeté
  • l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Rejeté
  • l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Rejeté
  • l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Rejeté
  • l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Adopté
  • l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Rejeté
  • l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Rejeté
  • l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Rejeté
  • l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Rejeté
  • l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Rejeté
  • l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.Rejeté
  • l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.Rejeté
  • l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.Adopté
  • l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.Adopté
  • l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.Rejeté