Scrutin n°3007l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3002l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3006l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le Parlement a rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement de Mme Dogor-Such n'a réuni que 20 votes favorables contre 84 opposés.
Scrutin n°3005l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Etienne concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 12 du texte, n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°3004l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Colombier concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification aurait changé certaines dispositions de l'article 12, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3003l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement, présenté par Mme d'Intorni, n'a obtenu que 32 votes en faveur contre 84 oppositions.
Scrutin n°3001le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Etienne visant à modifier le projet de loi sur le bien-vieillir en France. Cette proposition n'a obtenu que 16 votes favorables contre 39 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.