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Tous les votes de novembre 2023

7 scrutins
2 adoptés
5 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°3007l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 123Contre: 1majorité +122
Abstention: 10

Scrutin n°3002l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 136Contre: 2majorité +134
Abstention: 1

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°3006l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 84manque 64 voix
Abstention: 15
Résumé IA

Le Parlement a rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement de Mme Dogor-Such n'a réuni que 20 votes favorables contre 84 opposés.

Scrutin n°3005l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 80manque 26 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Etienne concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 12 du texte, n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°3004l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 81manque 59 voix
Abstention: 24
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Colombier concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification aurait changé certaines dispositions de l'article 12, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3003l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 84manque 52 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement, présenté par Mme d'Intorni, n'a obtenu que 32 votes en faveur contre 84 oppositions.

Scrutin n°3001le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 39manque 23 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Etienne visant à modifier le projet de loi sur le bien-vieillir en France. Cette proposition n'a obtenu que 16 votes favorables contre 39 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.