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22 novembre 2023

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Tous les votes de novembre 2023

23 scrutins
11 adoptés
12 rejetés

Assemblée nationale

13 scrutins

Scrutin n°3030l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Texte finalAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 34majorité +37
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'ouverture à la concurrence des bus d'Île-de-France gérés actuellement par la RATP. Cela signifie que d'autres entreprises pourront désormais proposer leurs services sur ce réseau, au lieu que la RATP en ait le monopole.

Scrutin n°3029l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 32majorité +41
Abstention: 0

Scrutin n°3027l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 30majorité +31
Abstention: 1

Scrutin n°3026l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 28majorité +35
Abstention: 2

Scrutin n°3024l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 28majorité +32
Abstention: 2

Scrutin n°3021l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 27majorité +24
Abstention: 1

Scrutin n°3019l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 5majorité +50
Abstention: 24

Scrutin n°3018l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 28majorité +24
Abstention: 1

Scrutin n°3015l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 16majorité +34
Abstention: 0

Scrutin n°3011la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

MotionAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 136manque 95 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande pour bloquer l'examen d'une loi visant à ouvrir la concurrence sur les bus d'Île-de-France. La majorité a voté pour continuer l'examen du texte plutôt que de l'arrêter.

Scrutin n°3010l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

Texte finalAN💰 Économie et budget

22 novembre 2023 · 192 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 99Contre: 24majorité +75
Abstention: 69
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui règle les derniers comptes budgétaires de l'État pour cette année. Ce texte a été adopté avec 99 voix pour, malgré une participation modérée des députés.

Scrutin n°3009l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

22 novembre 2023 · 205 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 158Contre: 36majorité +122
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à mieux partager les bénéfices des entreprises avec leurs salariés, en transposant un accord négocié entre patronat et syndicats. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Scrutin n°3008la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

22 novembre 2023 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 103manque 60 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur une tentative de bloquer un projet de loi concernant le partage des bénéfices en entreprise. Cette tentative de blocage a échoué : la majorité a rejeté cette opposition, permettant au projet de loi de continuer son processus législatif.

Amendements 10 scrutins

Scrutin n°3028l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 64manque 36 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Amrani visant à supprimer une partie de la loi sur l'ouverture des bus d'Île-de-France à la concurrence. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Scrutin n°3025l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 61manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur l'ouverture à la concurrence des bus d'Île-de-France. L'amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Scrutin n°3023l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 57manque 28 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Keloua Hachi concernant l'ouverture à la concurrence des bus en Île-de-France. Cet amendement visait à modifier les règles de cette réforme, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Scrutin n°3022l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 53manque 24 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vannier concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 5 du texte de loi, n'a obtenu que 29 voix en faveur contre 53 votes contraires.

Scrutin n°3020l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 42manque 10 voixvote serré
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'ouverture des bus d'Île-de-France à la concurrence. Cet amendement présenté par Mme Keloua Hachi n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Scrutin n°3017l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 51manque 24 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer des dispositions d'un texte sur l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Scrutin n°3016l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 51manque 24 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vannier concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Le texte visait à modifier la proposition de loi dès son premier article, mais n'a obtenu que 27 voix pour contre 51 voix contre.

Scrutin n°3014l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 37manque 22 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Vannier concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la région parisienne gérés par la RATP. Seule une minorité de parlementaires (15 sur 52) a soutenu cet amendement.

Scrutin n°3013l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 62manque 25 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Keloua Hachi concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Scrutin n°3012l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

22 novembre 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 62manque 24 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être approuvé.