Scrutin n°3295l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3289l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 janvier 2024 · 546 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour modifier la Constitution afin de protéger le droit à l'avortement (interruption volontaire de grossesse). Le texte a été largement approuvé avec 493 votes pour, marquant une étape importante dans le processus de révision constitutionnelle.
Scrutin n°3294l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier concernant une nouvelle loi sur la sécurité routière. Cette modification aurait changé les règles applicables à partir du premier article du texte créant l'infraction d'homicide routier.
Scrutin n°3293l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier concernant une nouvelle loi sur la sécurité routière. Cette modification visait à améliorer les dispositions contre la violence au volant, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire.
Scrutin n°3292l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier à un projet de loi sur la sécurité routière. Cette modification visait à améliorer certaines dispositions du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°3291l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé à une très large majorité un amendement concernant une nouvelle loi sur les accidents de la route mortels. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les comportements dangereux au volant.
Scrutin n°3290l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin sur un texte de loi visant à créer le crime d'homicide routier et renforcer la sécurité routière. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.