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Tous les votes de janvier 2024

7 scrutins
3 adoptés
4 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°3295l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

30 janvier 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 1majorité +77
Abstention: 9

Scrutin n°3289l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

30 janvier 2024 · 546 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 493Contre: 30majorité +463
Abstention: 23
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour modifier la Constitution afin de protéger le droit à l'avortement (interruption volontaire de grossesse). Le texte a été largement approuvé avec 493 votes pour, marquant une étape importante dans le processus de révision constitutionnelle.

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°3294l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

30 janvier 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 51manque 39 voix
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier concernant une nouvelle loi sur la sécurité routière. Cette modification aurait changé les règles applicables à partir du premier article du texte créant l'infraction d'homicide routier.

Scrutin n°3293l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

30 janvier 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 53manque 39 voix
Abstention: 19
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier concernant une nouvelle loi sur la sécurité routière. Cette modification visait à améliorer les dispositions contre la violence au volant, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire.

Scrutin n°3292l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

30 janvier 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 69manque 52 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier à un projet de loi sur la sécurité routière. Cette modification visait à améliorer certaines dispositions du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Scrutin n°3291l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

30 janvier 2024 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 2majorité +95
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont approuvé à une très large majorité un amendement concernant une nouvelle loi sur les accidents de la route mortels. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les comportements dangereux au volant.

Scrutin n°3290l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

30 janvier 2024 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 106manque 81 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin sur un texte de loi visant à créer le crime d'homicide routier et renforcer la sécurité routière. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.