Scrutin n°3305l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour soutenir le bénévolat et faciliter la gestion des associations. Cette loi vise à rendre moins compliquées les démarches administratives pour les bénévoles et les responsables associatifs.
Scrutin n°3304l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3302l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3301l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3299l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3297l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3296l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
31 janvier 2024 · 184 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi pour créer le délit d'homicide routier et renforcer les punitions contre les comportements dangereux au volant. Le texte a été largement adopté avec 160 votes pour et aucun contre.
Scrutin n°3308l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Mathieu concernant une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Une majorité de parlementaires n'a pas soutenu cette modification.
Scrutin n°3307l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Poussier-Winsback concernant une loi qui vise à mieux contrôler le recours aux cabinets de conseil privés par l'État. L'amendement a été adopté de justesse avec une majorité d'une seule voix.
Scrutin n°3306l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Le Gendre concernant une loi qui vise à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Cet amendement a été adopté avec une majorité relative.
Scrutin n°3303l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver un amendement qui modifie une loi destinée à faciliter le travail des associations et encourager le bénévolat. Cet amendement a été adopté sans aucune opposition.
Scrutin n°3300l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement modifiant une loi destinée à faciliter le travail des associations et encourager le bénévolat. Cet amendement concerne des ajustements techniques après l'article 3 du texte.
Scrutin n°3298l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Arenas à un texte de loi destiné à aider les associations et simplifier leur fonctionnement. Cet amendement a obtenu peu de soutien avec seulement 20 votes pour contre 66 contre.