Scrutin n°501Interdire l'extension de l'épandage par drone en agricultureTitre explicatif
2 décembre 2024 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement visait à modifier les règles de cette pratique agricole moderne.
Scrutin n°500Soumettre les essais de pulvérisation par drone à l'avis de l'AnsesTitre explicatif
2 décembre 2024 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Taupiac concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire (89 votes pour).
Scrutin n°499Interdire les essais de pulvérisation par drone risquant la santé ou l'environnementTitre explicatif
2 décembre 2024 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Batho concernant l'utilisation de drones agricoles pour traiter les maladies des cultures. Le vote a montré une majorité contre cette modification du texte en discussion.
Scrutin n°498Soumettre les décrets sur les drones agricoles à l'avis du Conseil d'ÉtatTitre explicatif
2 décembre 2024 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cette modification aurait renforcé certaines conditions d'utilisation de ces aéronefs télépilotés.
Scrutin n°497Étudier aussi les risques des pesticides épandus par droneTitre explicatif
2 décembre 2024 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Chassaigne à un texte de loi sur l'utilisation de drones pour traiter les maladies des plantes. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°496Interdire les épandages aériens à moins de 250 mètres des habitationsTitre explicatif
2 décembre 2024 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement visait à modifier les règles de cette nouvelle loi, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°495Autoriser les drones pour traiter les cultures dans les parcs et réserves naturellesTitre explicatif
2 décembre 2024 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Fugit concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des plantes. Le vote a été favorable avec 84 votes pour.
Scrutin n°494Limiter l'épandage de pesticides par drone aux parcelles en penteTitre explicatif
2 décembre 2024 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement n'a obtenu que 61 votes en faveur contre 98 votes contre.
Scrutin n°493Autoriser l'épandage par drone à moins de 250 mètres des habitationsTitre explicatif
2 décembre 2024 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposant d'améliorer l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures agricoles. Le vote a donné 79 voix pour, 45 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°492Étendre l'usage des drones aux parcelles pentues dès 20 % de déclivitéTitre explicatif
2 décembre 2024 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposant une modification à la loi sur l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Le vote a été adopté avec 81 voix pour et 59 contre.