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Votes du 2 décembre 2024

1 décembre 2024Précédent

2 décembre 2024

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Tous les votes de décembre 2024

22 scrutins
10 adoptés
12 rejetés

Amendements 22 scrutins

Scrutin n°501Interdire l'extension de l'épandage par drone en agricultureTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

2 décembre 2024 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 95manque 61 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement visait à modifier les règles de cette pratique agricole moderne.

Scrutin n°500Soumettre les essais de pulvérisation par drone à l'avis de l'AnsesTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

2 décembre 2024 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 38majorité +51
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Taupiac concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire (89 votes pour).

Scrutin n°499Interdire les essais de pulvérisation par drone risquant la santé ou l'environnementTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

2 décembre 2024 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 94manque 60 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Batho concernant l'utilisation de drones agricoles pour traiter les maladies des cultures. Le vote a montré une majorité contre cette modification du texte en discussion.

Scrutin n°498Soumettre les décrets sur les drones agricoles à l'avis du Conseil d'ÉtatTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

2 décembre 2024 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 94manque 57 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cette modification aurait renforcé certaines conditions d'utilisation de ces aéronefs télépilotés.

Scrutin n°497Étudier aussi les risques des pesticides épandus par droneTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

2 décembre 2024 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 86manque 32 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Chassaigne à un texte de loi sur l'utilisation de drones pour traiter les maladies des plantes. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°496Interdire les épandages aériens à moins de 250 mètres des habitationsTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

2 décembre 2024 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 100manque 48 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement visait à modifier les règles de cette nouvelle loi, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°495Autoriser les drones pour traiter les cultures dans les parcs et réserves naturellesTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

2 décembre 2024 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 56majorité +28
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Fugit concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des plantes. Le vote a été favorable avec 84 votes pour.

Scrutin n°494Limiter l'épandage de pesticides par drone aux parcelles en penteTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

2 décembre 2024 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 98manque 37 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement n'a obtenu que 61 votes en faveur contre 98 votes contre.

Scrutin n°493Autoriser l'épandage par drone à moins de 250 mètres des habitationsTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

2 décembre 2024 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 45majorité +34
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposant d'améliorer l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures agricoles. Le vote a donné 79 voix pour, 45 contre et 2 abstentions.

Scrutin n°492Étendre l'usage des drones aux parcelles pentues dès 20 % de déclivitéTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

2 décembre 2024 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 59majorité +22
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposant une modification à la loi sur l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Le vote a été adopté avec 81 voix pour et 59 contre.

  • Rendre obligatoire un avis scientifique avant d'autoriser l'épandage aérien de pesticidesRejeté
  • l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).Rejeté
  • sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Adopté