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Votes du 21 janvier 2025

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21 janvier 2025

22 janvier 2025Suivant

Tous les votes de janvier 2025

48 scrutins
30 adoptés
18 rejetés

Assemblée nationale

16 scrutins

Scrutin n°577l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 221Contre: 0majorité +221
Abstention: 0

Scrutin n°576l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 221Contre: 0majorité +221
Abstention: 1

Scrutin n°575l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 219 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 219Contre: 0majorité +219
Abstention: 0

Scrutin n°574l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 174Contre: 0majorité +174
Abstention: 3

Scrutin n°572l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 203Contre: 0majorité +203
Abstention: 0

Scrutin n°569l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 200 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 199Contre: 1majorité +198
Abstention: 0

Scrutin n°568l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 195Contre: 0majorité +195
Abstention: 0

Scrutin n°567l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 174Contre: 0majorité +174
Abstention: 0

Scrutin n°563l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 0majorité +81
Abstention: 0

Scrutin n°555l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 141Contre: 11majorité +130
Abstention: 24

Scrutin n°553l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 145Contre: 0majorité +145
Abstention: 9

Scrutin n°551l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 141Contre: 9majorité +132
Abstention: 2

Scrutin n°550l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 119Contre: 0majorité +119
Abstention: 0

Scrutin n°549l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 190 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 19majorité +150
Abstention: 2

Scrutin n°546l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 146Contre: 0majorité +146
Abstention: 0

Scrutin n°539l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 30majorité +56
Abstention: 1

Amendements 32 scrutins

Scrutin n°579Demander un rapport sur une zone économique spéciale à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 200 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 92Contre: 107manque 15 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gosselin concernant le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions de l'article 27 de ce texte législatif destiné à répondre à une situation d'urgence dans ce département français.

Scrutin n°578Demander un rapport sur 14 infrastructures à construire à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 70majorité +30
Abstention: 15
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposé par M. Gosselin pour modifier le projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte. Cet amendement a été voté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025.

Scrutin n°573Prolonger automatiquement les titres de séjour expirés à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 85Contre: 140manque 55 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Voynet concernant le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement, qui devait s'ajouter après l'article 21 du texte, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°571Exiger un dossier complet avant le 14 décembre pour prolonger les droitsTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 89Contre: 102manque 13 voix
Abstention: 11
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Youssouffa au projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cette modification concernait l'article 21 du texte, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.

Scrutin n°570Prolonger de trois mois le maintien des droits sociaux à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 165Contre: 41majorité +124
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Trouvé concernant l'article 21 d'un projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 165 votes pour.

Scrutin n°566Prolonger la zone franche à Mayotte de 5 à 10 ansTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 81Contre: 90manque 9 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Ciotti concernant le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Scrutin n°565Exonérer les cotisations sociales à Mayotte pendant un anTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 81manque 12 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Maillot concernant l'article 18 d'une loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement, qui aurait modifié certaines dispositions du texte initial, n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Scrutin n°564Exclure les grandes filiales hors Mayotte des reports d'impôts locauxTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 3majorité +81
Abstention: 55
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Voynet pour le projet de loi d'urgence destiné à Mayotte. Cet amendement modifie l'article 17 bis du texte et a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°562Fixer une durée ferme pour la suspension des délais à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 86majorité +10vote serré
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Bamana pour le projet de loi d'urgence destiné à Mayotte. Cet amendement modifie l'article 17 du texte. Le vote a été très serré avec 96 votes pour et 86 contre.

Scrutin n°561Suspendre le recouvrement des impôts à Mayotte jusqu'au 31 mars 2025Titre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

21 janvier 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 29majorité +17
Abstention: 111
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Mathiasin concernant l'aide d'urgence à Mayotte. Cette modification a été adoptée, mais avec une participation relativement faible : seuls 46 députés ont voté pour, contre 29 qui s'y opposaient, tandis que 111 se sont abstenus.

  • Contrôler l'usage des dons pour Mayotte après le cycloneRejeté
  • Augmenter à 70% la réduction d’impôt pour les dons aux associations à MayotteRejeté
  • Augmenter la réduction d'impôt pour les dons aux associations à MayotteRejeté
  • Augmenter la réduction d'impôt pour les dons à Mayotte après le cycloneRejeté
  • Augmenter la réduction d'impôt pour les dons aux associations à MayotteRejeté
  • Interdire aux associations d'utiliser les dons post-cyclone pour régulariser des étrangersAdopté
  • Obliger les associations subventionnées à Mayotte à tracer leurs donsAdopté
  • Limiter la sous-traitance à deux rangs pour les marchés publics à MayotteAdopté
  • Réserver une part des marchés publics de reconstruction à Mayotte aux PME localesAdopté
  • Réserver 30% des marchés publics de Mayotte aux petites entreprises localesAdopté
  • Réserver une part des marchés publics à Mayotte sans fixer de montant minimalAdopté
  • Réserver au moins 50 % des marchés publics à Mayotte aux entreprises localesRejeté
  • Réserver les marchés de reconstruction de Mayotte aux produits français ou européensAdopté
  • Supprimer la notification par affichage pour les expulsionsRejeté
  • l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • Autoriser terrassement et fondations avant le permis de construireAdopté
  • sur l'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur l'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur l'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur l'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur l'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté