Scrutin n°577l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°576l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°575l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 219 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°574l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°572l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°569l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 200 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°568l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°567l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°563l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°555l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°553l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°551l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°550l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°549l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 190 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°546l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°539l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°579Demander un rapport sur une zone économique spéciale à MayotteTitre explicatif
21 janvier 2025 · 200 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gosselin concernant le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions de l'article 27 de ce texte législatif destiné à répondre à une situation d'urgence dans ce département français.
Scrutin n°578Demander un rapport sur 14 infrastructures à construire à MayotteTitre explicatif
21 janvier 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposé par M. Gosselin pour modifier le projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte. Cet amendement a été voté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025.
Scrutin n°573Prolonger automatiquement les titres de séjour expirés à MayotteTitre explicatif
21 janvier 2025 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Voynet concernant le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement, qui devait s'ajouter après l'article 21 du texte, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°571Exiger un dossier complet avant le 14 décembre pour prolonger les droitsTitre explicatif
21 janvier 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Youssouffa au projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cette modification concernait l'article 21 du texte, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.
Scrutin n°570Prolonger de trois mois le maintien des droits sociaux à MayotteTitre explicatif
21 janvier 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Trouvé concernant l'article 21 d'un projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 165 votes pour.
Scrutin n°566Prolonger la zone franche à Mayotte de 5 à 10 ansTitre explicatif
21 janvier 2025 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Ciotti concernant le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°565Exonérer les cotisations sociales à Mayotte pendant un anTitre explicatif
21 janvier 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Maillot concernant l'article 18 d'une loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement, qui aurait modifié certaines dispositions du texte initial, n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°564Exclure les grandes filiales hors Mayotte des reports d'impôts locauxTitre explicatif
21 janvier 2025 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Voynet pour le projet de loi d'urgence destiné à Mayotte. Cet amendement modifie l'article 17 bis du texte et a été adopté avec une large majorité.
Scrutin n°562Fixer une durée ferme pour la suspension des délais à MayotteTitre explicatif
21 janvier 2025 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Bamana pour le projet de loi d'urgence destiné à Mayotte. Cet amendement modifie l'article 17 du texte. Le vote a été très serré avec 96 votes pour et 86 contre.
Scrutin n°561Suspendre le recouvrement des impôts à Mayotte jusqu'au 31 mars 2025Titre explicatif
21 janvier 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Mathiasin concernant l'aide d'urgence à Mayotte. Cette modification a été adoptée, mais avec une participation relativement faible : seuls 46 députés ont voté pour, contre 29 qui s'y opposaient, tandis que 111 se sont abstenus.