Scrutin n°2469l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2460l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2025 · 408 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour autoriser la ratification d'un amendement à une convention internationale sur la pollution marine par les déchets, le texte a été adopté.
Scrutin n°2459la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2025 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de rejet du projet de loi autorisant la ratification d'un amendement à la Convention sur la prévention de la pollution des mers.
Scrutin n°2458l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 juin 2025 · 548 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour simplifier certaines réglementations économiques. Le projet de loi a été adopté avec 275 voix pour, 252 contre et 21 abstentions.
Scrutin n°2471l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une proposition de loi sur la politique énergétique, mais l'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2470le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique nationale pour la période 2025-2035.
Scrutin n°2468l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Mme Laernoes visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2467l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2466l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre une proposition visant à modifier un article de la loi sur la transition énergétique entre 2025 et 2035.
Scrutin n°2465l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025-2035.
Scrutin n°2464l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2463l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier le plan d'action sur l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2462l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour 2025-2035.
Scrutin n°2461l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035. L'amendement a été rejeté.