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Tous les votes de juin 2025

14 scrutins
2 adoptés
12 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°2469l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 56manque 33 voix
Abstention: 12

Scrutin n°2460l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 408 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 261Contre: 107majorité +154
Abstention: 40
Résumé IA

Les députés ont voté pour autoriser la ratification d'un amendement à une convention internationale sur la pollution marine par les déchets, le texte a été adopté.

Scrutin n°2459la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 175manque 116 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de rejet du projet de loi autorisant la ratification d'un amendement à la Convention sur la prévention de la pollution des mers.

Scrutin n°2458l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

17 juin 2025 · 548 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 275Contre: 252majorité +23
Abstention: 21
Résumé IA

Les députés ont voté pour simplifier certaines réglementations économiques. Le projet de loi a été adopté avec 275 voix pour, 252 contre et 21 abstentions.

Amendements 10 scrutins

Scrutin n°2471l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 73manque 15 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une proposition de loi sur la politique énergétique, mais l'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2470le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 115manque 90 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique nationale pour la période 2025-2035.

Scrutin n°2468l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 80manque 45 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Mme Laernoes visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2467l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 49manque 31 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2466l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 83manque 37 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté contre une proposition visant à modifier un article de la loi sur la transition énergétique entre 2025 et 2035.

Scrutin n°2465l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 81manque 24 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025-2035.

Scrutin n°2464l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 97manque 45 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2463l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 79manque 17 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier le plan d'action sur l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2462l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 82manque 21 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour 2025-2035.

Scrutin n°2461l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

17 juin 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 79manque 23 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035. L'amendement a été rejeté.