Scrutin n°2455l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2457l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une proposition de loi relative à la programmation nationale de l'énergie et du climat entre 2025 et 2035. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2456l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035. L'amendement a été adopté avec 58 voix pour, 52 contre et 1 abstention.
Scrutin n°2454l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2453l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2452l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour 2025-2035.
Scrutin n°2451l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2450l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'énergie et le climat pour la période 2025-2035.
Scrutin n°2449l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2448l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 119 de M. Bruneau visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. L'amendement a été adopté avec 96 voix pour, 38 contre et 25 abstentions.
Scrutin n°2447l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n° 43 de M. Amblard visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergie et climat pour la période 2025-2035.