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16 juin 2025

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Tous les votes de juin 2025

34 scrutins
14 adoptés
20 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°2455l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 128Contre: 37majorité +91
Abstention: 2

Amendements 33 scrutins

Scrutin n°2457l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 71manque 16 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une proposition de loi relative à la programmation nationale de l'énergie et du climat entre 2025 et 2035. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2456l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 52majorité +6vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035. L'amendement a été adopté avec 58 voix pour, 52 contre et 1 abstention.

Scrutin n°2454l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 78Contre: 92manque 14 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2453l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 113manque 56 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2452l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 158manque 153 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour 2025-2035.

Scrutin n°2451l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 130manque 100 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2450l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 137manque 107 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'énergie et le climat pour la période 2025-2035.

Scrutin n°2449l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 122manque 84 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2448l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 38majorité +58
Abstention: 25
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 119 de M. Bruneau visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. L'amendement a été adopté avec 96 voix pour, 38 contre et 25 abstentions.

Scrutin n°2447l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

16 juin 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 87Contre: 100manque 13 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 43 de M. Amblard visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergie et climat pour la période 2025-2035.

  • l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté