Scrutin n°326sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
18 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté à une large majorité pour adopter ce projet de loi, avec 323 voix pour et aucun vote contre.
Scrutin n°2559l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi sur l'énergie et le climat pour la période 2025-2035.
Scrutin n°2558l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat. L'amendement a été rejeté par 74 voix contre 49.
Scrutin n°2557l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté deux amendements visant à modifier le projet de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2556l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergétique pour la période 2025-2035.
Scrutin n°2555l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les objectifs de la loi sur la transition énergétique pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2554l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2553l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a rejeté un amendement proposant des changements à la loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour 2025-2035.
Scrutin n°2552l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2551l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale entre 2025 et 2035.
Scrutin n°2550l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour la période 2025-2035.