Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 2975 Assemblée nationale - l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2975

Scrutin n° 2975 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final9 juillet 2025527 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont adopté un projet de loi visant à refonder le département de Mayotte avec une large majorité.

Points clés :
• Le projet de loi porte sur la programmation et la mise en œuvre d'un plan de réformes pour le département de Mayotte.
• Il a été examiné et adopté à l'Assemblée nationale avec 354 voix pour, 111 contre et 62 abstentions.
• Ce vote marque une étape importante dans la refondation du statut et de la gouvernance de Mayotte.
• Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(118)
EPR100%(66)
DEM100%(35)
DR100%(34)
HOR
Résultat du vote
354
111
62
Pour: 354 (67.2%)
Contre: 111 (21.1%)
Abstention: 62 (11.8%)
← Retour aux scrutins
100%
(29)
LIOT100%(20)
UDR100%(15)
NI80%(5)

Contre

LFI-NFP100%(66)
ECOS100%(37)

Abstention

SOC91%(58)
GDR55%(11)

Pour

RN100%(118)
EPR100%(66)
DEM100%(35)
DR100%(34)
HOR100%(29)
LIOT100%(20)
UDR100%(15)
NI80%(5)

Contre

LFI-NFP100%(66)
ECOS100%(37)

Abstention

SOC91%(58)
GDR55%(11)