Dossier législatif
Organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février ...
Les députés ont adopté à une large majorité la stratégie de défense nationale proposée par le Gouvernement.
Points clés :
• Les députés ont voté sur la stratégie de défense nationale du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
• 411 députés ont voté pour, 88 contre et 22 se sont abstenus.
• La stratégie de défense nationale définit les grandes orientations de la politique de défense du pays.
• Ce vote permet au Gouvernement de mettre en œuvre sa politique de défense nationale.