Scrutin n°8415l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8408l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8405l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8399l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8385l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8372l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8417Modifier le titre du projet de loi sur la protection de l'enfanceTitre explicatif
17 juillet 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des enfants contre les violences éducatives ordinaires, avec seulement 29 voix pour contre 33. Cet échec souligne les divisions sur la manière de protéger les mineurs, certains estimant que la loi actuelle ne suffit pas à interdire toutes les formes de violence.
Scrutin n°8416Étendre les règles de protection de l'enfance aux territoires d'outre-merTitre explicatif
17 juillet 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des enfants dans un projet de loi dédié. Cet amendement, porté par Mme Maximi, a été approuvé par 29 voix contre 23, avec 12 abstentions. L'enjeu principal était d'améliorer les dispositifs de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Scrutin n°8414Prolonger la suspension des encadrants suspectés de violences sur mineursTitre explicatif
17 juillet 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des enfants contre les violences éducatives, proposé par M. David Magnier. Le texte a été massivement rejeté (11 pour, 54 contre), sans abstention, lors de la première lecture du projet de loi. Les principaux enjeux portaient sur la définition des limites éducatives et la protection des mineurs.
Scrutin n°8413Rendre publique la date du dernier contrôle des accueils collectifs de mineursTitre explicatif
17 juillet 2026 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des enfants, notamment en clarifiant les obligations des professionnels en contact avec eux. Ce texte, porté par Mme Spillebout, a été largement soutenu (59 voix pour, 3 contre, 4 abstentions). L'enjeu principal était d'améliorer la détection et la prise en charge des situations à risque pour les mineurs.
Scrutin n°8412Autoriser les entretiens avec les enfants sans présence du personnelTitre explicatif
17 juillet 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des enfants dans un projet de loi dédié. Avec 29 voix pour, 11 contre et 15 abstentions, cet amendement a été approuvé malgré quelques réserves. L'enjeu principal était d'améliorer les dispositifs de prévention et de signalement des violences faites aux mineurs.
Scrutin n°8411Les enfants interrogés lors des contrôles pourront refuser l'entretienTitre explicatif
17 juillet 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des enfants, notamment en clarifiant les obligations des professionnels en contact avec eux. Le texte a été largement soutenu (44 voix pour, 14 contre et 4 abstentions), marquant une avancée sur la prévention des violences et la protection des mineurs.
Scrutin n°8410Limiter l'usage des données personnelles lors des contrôles sociauxTitre explicatif
17 juillet 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des enfants, notamment en encadrant davantage les situations de danger. Cet amendement, porté par Mme Ozenne, a été approuvé par 31 voix contre 23, avec 10 abstentions. Il s'inscrit dans un débat plus large sur les mesures de prévention et d'accompagnement des mineurs en difficulté.
Scrutin n°8409Supprimer l'obligation de déclarer tout accueil de mineursTitre explicatif
17 juillet 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement visant à renforcer la protection des enfants, notamment en clarifiant les obligations des professionnels en contact avec eux. Ce texte, adopté de justesse (24 pour, 22 contre), suscite des débats sur l'équilibre entre sécurité et respect des libertés individuelles. Les enjeux portent sur la prévention des violences et la coordination entre acteurs sociaux et judiciaires.
Scrutin n°8407Demander un rapport sur l'accompagnement des proches d'auteurs d'infractions sexuelles sur mineursTitre explicatif
17 juillet 2026 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Capdevielle, visant à renforcer la protection des enfants dans le projet de loi, a été **adopté de justesse** (37 pour, 36 contre). Il s’agissait d’un texte clé pour mieux encadrer les mesures de prévention et d’accompagnement des mineurs en danger.
Scrutin n°8406Étendre un rapport sur l'accompagnement des auteurs d'infractions sexuellesTitre explicatif
17 juillet 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement renforçant la protection des enfants contre les violences éducatives ordinaires, en interdisant explicitement les châtiments corporels. Ce texte, très serré (35 pour, 33 contre), marque une avancée symbolique pour les droits de l'enfant en France, malgré des débats sur son application pratique.