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13 octobre 2026

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Tous les votes de octobre 2026

12 scrutins
8 adoptés
4 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°8707la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

MotionAN💰 Économie et budget

13 octobre 2026 · 385 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 149Contre: 236manque 87 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le Parlement a rejeté une motion visant à bloquer le projet de loi de finances pour 2027, avec 236 voix contre et seulement 149 pour. Ce vote montre que la majorité soutient ce texte budgétaire, qui fixe les dépenses et recettes de l'État pour l'année prochaine. Les débats portent notamment sur le niveau de déficit, les impôts et les priorités de dépenses publiques.

Scrutin n°8706la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

AN🔒 Sécurité et justice

13 octobre 2026 · 570 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 503Contre: 0majorité +503
Abstention: 67
Résumé IA

**Résumé du vote :** La proposition de loi organique sur l’adaptation de la justice aux violences sexuelles et intrafamiliales a été **adoptée** à l’unanimité (503 pour, 0 contre, 67 abstentions) à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre ces violences, notamment en simplifiant les procédures judiciaires pour mieux protéger les victimes.

Scrutin n°8705la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AN🔒 Sécurité et justice

13 octobre 2026 · 570 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 503Contre: 0majorité +503
Abstention: 67
Résumé IA

La proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants a été adoptée à l'Assemblée nationale avec 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions. Ce texte vise à renforcer la protection des victimes et à durcir les peines pour les auteurs, marquant une avancée majeure dans la lutte contre ces violences.

Scrutin n°8701l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

13 octobre 2026 · 322 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 236Contre: 3majorité +233
Abstention: 83

Amendements 8 scrutins

Scrutin n°8704Créer un congé payé de 10 jours pour les victimes de violences sexistes ou sexuellesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

13 octobre 2026 · 374 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 213Contre: 111majorité +102
Abstention: 50
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rétablir une mesure clé contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce texte, qui avait été supprimé, a été soutenu par 213 députés contre 111, avec 50 abstentions. L'enjeu principal reste la protection renforcée des victimes et la lutte contre ces violences.

Scrutin n°8703Rétablir des jours d'absence pour les victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamilialesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

13 octobre 2026 · 373 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 98Contre: 257manque 159 voix
Abstention: 18
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir une mesure supprimée de la loi contre les violences sexuelles et sexistes, avec 257 voix contre 98. Cet amendement, porté par M. Ménagé, concernait un point précis du texte final, mais son rejet confirme la version initiale adoptée par les députés.

Scrutin n°8702Ajouter des audiences mobiles pour les victimes ultramarinesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

13 octobre 2026 · 352 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 167Contre: 177manque 10 voixvote serré
Abstention: 8
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, avec 167 voix pour, 177 contre et 8 abstentions. Cet amendement, porté par une députée, cherchait à durcir les mesures pour protéger les femmes et les enfants, mais n’a pas obtenu assez de soutien.

Scrutin n°8700Subordonner l'agrément des assistants familiaux à l'acceptation de visites sans préavisTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

13 octobre 2026 · 336 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 304Contre: 24majorité +280
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement, porté par Mme Thiébault-Martinez, a été largement soutenu (304 voix pour, 24 contre et 8 abstentions). Il s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large pour mieux protéger les victimes et prévenir ces violences.

Scrutin n°8699Prise en charge automatique de l'avocat pour les mineurs victimesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

13 octobre 2026 · 329 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 324Contre: 1majorité +323
Abstention: 4
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment en améliorant la protection des femmes et des enfants. Ce texte, très largement soutenu (324 voix pour, 1 contre et 4 abstentions), marque une étape clé dans l'adoption de la loi globale contre ces violences. L'enjeu principal est d'accélérer les mesures de prévention et de répression pour mieux protéger les victimes.

Scrutin n°8698Élargir le délit d'images sexuelles de mineurs et alourdir les peines pour les moins de 15 ansTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

13 octobre 2026 · 290 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 287Contre: 0majorité +287
Abstention: 3
Résumé IA

**Sujet du vote** : Cet amendement visait à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes en modifiant un article clé de la proposition de loi.

Scrutin n°8697Limiter à trois ans la non-nullité des procédures sans unité spécialiséeTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

13 octobre 2026 · 250 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 146Contre: 101majorité +45
Abstention: 3
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement, porté par Mme Thiébault-Martinez, a été approuvé par 146 voix contre 101, avec 3 abstentions. Il s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi globale pour mieux protéger les victimes et durcir les peines contre les auteurs.

Scrutin n°1sur l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

AmendementSénat🏥 Santé

13 octobre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 111Contre: 198manque 87 voix
Abstention: 33