Scrutin n°8696l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).
12 octobre 2026 · 35 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8695l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
12 octobre 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à tester une gouvernance unique pour le CREPS de Vichy a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, avec 44 voix pour et 6 abstentions. Ce texte cherche à simplifier la gestion du centre sportif en fusionnant les structures existantes, sans opposition majeure mais avec quelques réserves. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité du site, tout en évitant les lourdeurs administratives.
Scrutin n°8694l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
12 octobre 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à faciliter la création d'établissements et services sociaux et médico-sociaux innovants a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte permet de simplifier les démarches administratives pour ces structures expérimentales, afin d'améliorer l'accès aux soins et à l'accompagnement des personnes fragiles.
Scrutin n°8693l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote sur les titres-restaurant :** L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (avec 15 abstentions) une loi pour moderniser et rééquilibrer le système des titres-restaurant. Cette réforme vise à faciliter leur utilisation au quotidien et à mieux répartir les coûts entre employeurs et salariés, sans alourdir la charge pour ces derniers.
Scrutin n°8686l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8692Avancer le plafonnement des commissions des titres-restaurant à 2027Titre explicatif
12 octobre 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier les règles du titre-restaurant, avec seulement 29 voix pour contre 66. Cet amendement cherchait à rééquilibrer certains aspects de ce dispositif, mais son rejet montre que les députés n'ont pas trouvé de consensus sur ces changements.
Scrutin n°8691Fixer au 1er janvier 2031 la fin des titres-restaurant papierTitre explicatif
12 octobre 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d'élargir l'utilisation des titres-restaurant (notamment pour des produits de première nécessité) dans le cadre d'une loi sur leur modernisation.
Scrutin n°8690Maintenir les titres-restaurant pendant les congés maternité, paternité et adoptionTitre explicatif
12 octobre 2026 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à moderniser le système des titres-restaurant, notamment sur leur usage et leur équilibre économique.
Scrutin n°8689Étendre le don de titres-restaurant à plus d'associations d'aide alimentaireTitre explicatif
12 octobre 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie les règles du titre-restaurant, notamment pour mieux équilibrer son fonctionnement. Ce texte, porté par M. Tavernier, a été approuvé de justesse (32 voix pour, 28 contre) malgré des abstentions (33). L’enjeu principal est d’adapter ce dispositif aux nouvelles habitudes de consommation, comme le télétravail ou les repas à emporter.
Scrutin n°8688Prolonger la validité des titres-restaurant à trois ansTitre explicatif
12 octobre 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Les députés ont adopté un amendement pour moderniser les titres-restaurant, notamment en élargissant leur usage (par exemple pour des courses alimentaires). Le texte a été approuvé de justesse (50 voix pour, 43 contre), avec une seule abstention. L’enjeu principal est d’adapter ce dispositif aux nouvelles habitudes de consommation tout en évitant une hausse des coûts pour les employeurs.
Scrutin n°8687Porter la durée de validité des titres-restaurant à cinq ansTitre explicatif
12 octobre 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le fonctionnement des titres-restaurant, qui aurait pu élargir ou restreindre leur usage. Proposé par M. Weber, cet amendement a été largement rejeté (58 contre, 36 pour), avec seulement 2 abstentions. L’enjeu principal était d’adapter les règles pour mieux répondre aux besoins des salariés et des employeurs.
Scrutin n°8685Donner à l'Autorité de la concurrence le pouvoir de sanctionner les émetteurs de titres-restaurantTitre explicatif
12 octobre 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à moderniser les titres-restaurant, avec 35 voix pour, 29 contre et 30 abstentions. Cet amendement cherche à rééquilibrer leur fonctionnement, notamment en élargissant les possibilités d'utilisation pour les salariés.
Scrutin n°8684Plafonner à 2,5 % les commissions des titres-restaurantTitre explicatif
12 octobre 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d'élargir l'usage des titres-restaurant (par exemple, pour des produits de première nécessité comme les pâtes ou le lait).
Scrutin n°8683Plafonner les commissions des titres-restaurant à 2,5 % maximumTitre explicatif
12 octobre 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à élargir l'usage des titres-restaurant (par exemple pour des produits de première nécessité), avec seulement 47 voix pour contre 50 contre et 3 abstentions. Cet amendement s'inscrivait dans une proposition de loi sur la modernisation des titres-restaurant, un sujet qui oppose les défenseurs d'une utilisation plus flexible à ceux craignant une dérive de leur usage initial.
Scrutin n°8682Plafonner à 2 % les commissions des titres-restaurant pour les commerçantsTitre explicatif
12 octobre 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à moderniser le titre-restaurant, qui aurait pu rééquilibrer son fonctionnement. Le vote s'est joué à égalité (47 pour, 47 contre), avec 5 abstentions, ce qui a conduit à son rejet. Les principaux enjeux portaient sur l'équité entre employeurs et salariés dans l'utilisation de ce dispositif.