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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

681 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 41% adoptés. Dernier vote : 19 mai 2026.

Textes de loi (143)Amendements (538)Tous (681)

681

Scrutins

277

Adoptés

404

Rejetés

41%

Taux d'adoption

Adoptés : 277 (41%)Rejetés : 404 (59%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023106 votants16e législature
Adopté
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Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 98Contre: 0Abstention: 8

l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 0Abstention: 16

l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 0Abstention: 14

l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 0Abstention: 0

l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 0Abstention: 10

l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 0Abstention: 10

l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202391 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 0Abstention: 11

la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 72Abstention: 21

l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023118 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 40Abstention: 7

l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 109Abstention: 6

l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023112 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 88Abstention: 3

l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 11Abstention: 2

l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 68Abstention: 6

l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023115 votants16e législature
Adopté
Pour: 115Contre: 0Abstention: 0

l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 0Abstention: 10

l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 55Abstention: 0

l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 1Abstention: 11

l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023109 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 13

l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 64Abstention: 1