883 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 31% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.
883
Scrutins
272
Adoptés
611
Rejetés
31%
Taux d'adoption
Scrutin n°6787Associer tous les usagers de l'eau aux décisions sur les retenues d'eauTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6783l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6791Supprimer le droit du préfet à prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif
Scrutin n°6793l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6781l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6782Intégrer les besoins des exploitations bio dans les plans d'irrigationTitre explicatif
Scrutin n°6789l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6798Ajouter des motifs pour prolonger les prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6785l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6784Encadrer les stratégies d'irrigation pour privilégier l'alimentation et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6771Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6774Élargir les dérogations pour les projets de stockage et prélèvement d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6772Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6773Ajouter les retenues collinaires aux projets hydrauliques accélérésTitre explicatif
Scrutin n°6770Maintenir l'examen accéléré des projets de stockage et prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6812Maintenir la répartition actuelle des sièges dans les comités de bassinTitre explicatif
Scrutin n°6810Interdire les nouvelles méga-bassines pendant dix ansTitre explicatif
Scrutin n°6803Études sur l'eau : intégrer les impacts sur les exploitations agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6809Ajouter le stockage de l’eau comme solution pour la production agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6804Étudier la réutilisation des eaux usées traitées pour l'agricultureTitre explicatif
