💰 Économie & Budget

Scrutin n°3353Limiter l'exonération Dutreil aux biens professionnelsTitre explicatif

Scrutin n°3355l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3356Supprimer la condition UE pour le crédit d'impôt forestierTitre explicatif

Scrutin n°3358Réduire le budget de l'ANSES pour les médicaments vétérinairesTitre explicatif

Scrutin n°3359Créer un fonds de réserve pour les crises sanitaires animalesTitre explicatif

Scrutin n°3361Augmenter les budgets pour rénover et construire des logements étudiants CROUSTitre explicatif

Scrutin n°3364Réduire de 180 millions d'euros une dotation aux régionsTitre explicatif

Scrutin n°3365Étudier des avions de chasse légers pour l'entraînement et l'attaque au solTitre explicatif

Scrutin n°3368l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3371Geler les subventions de l'État aux Manufactures nationalesTitre explicatif

Scrutin n°3374l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3376l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3377Ne pas faire payer les frais d'enquête aux condamnésTitre explicatif

Scrutin n°3378Réduire de 2 millions d'euros le budget pour les conseils externesTitre explicatif

Scrutin n°3362Supprimer l'élargissement d'une aide aux communes en difficultéTitre explicatif

Scrutin n°3380le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3381l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3382l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3383l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3384Accorder une avance aux départements pour compenser les pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif