3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°3111l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3097Financer 10 millions d'euros de recherche sur la maladie de LymeTitre explicatif
Scrutin n°3080Supprimer le droit du gouvernement à réformer la fiscalité par ordonnanceTitre explicatif
Scrutin n°3081Prolonger l'exonération d'impôt sur les pourboires jusqu'à fin 2027Titre explicatif
Scrutin n°3084Maintenir 30 millions d'euros et 515 emplois à France TravailTitre explicatif
Scrutin n°3086Supprimer une réduction d'impôt pour les camions au biocarburant B100 et biogazTitre explicatif
Scrutin n°3089Supprimer la taxe sur les revenus publicitaires des réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°3091Exonérer les Départements d'une ponction de 140 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3092l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3093l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3095l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3096Réduire de 4 millions d'euros le budget du Centre national du livreTitre explicatif
Scrutin n°3098Augmenter de 10 millions d'euros le budget des greffiers en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3100Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Scrutin n°3101l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3103Financer la rénovation énergétique des ambassades et consulatsTitre explicatif
Scrutin n°3106le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3107Reporter la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et d'habitationTitre explicatif
Scrutin n°3108Réduire de 300 millions le budget de l'hébergement d'urgenceTitre explicatif
Scrutin n°3109Garantir aux collectivités un montant minimum de TVA perçu l'année précédenteTitre explicatif
