📚 Éducation & Culture

Scrutin n°4763Rendre publics le dossier de candidature et le contrat des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4765l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4784Supprimer la peine de prison pour interdiction de décoller lors d'événementsTitre explicatif

Scrutin n°4794Porter à cinq jours le délai pour contester une interdictionTitre explicatif

Scrutin n°4778Limiter les fouilles par agents privés aux Jeux de 2030Titre explicatif

Scrutin n°4796Supprimer l'obligation de pointer quotidiennement au commissariatTitre explicatif

Scrutin n°4780l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4762l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4760Supprimer les exonérations fiscales pour les organisateurs des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4769l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4791Porter à deux mois le délai pour contester une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4792Porter à un mois le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4781Obliger les agents de sécurité à montrer leur carte professionnelle avant une inspectionTitre explicatif

Scrutin n°4772Interdire la publicité olympique sur les monuments historiques et sites classésTitre explicatif

Scrutin n°4797l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4785Supprimer la peine d’un an de prison pour non-respect d’une interdiction de décollerTitre explicatif

Scrutin n°4790l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4766Imposer des clauses sociales et écologiques pour les financements publics des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4771Interdire les dérogations publicitaires pour les monuments historiques pendant les JO 2030Titre explicatif