546 scrutins sur le thème Éducation & Culture. 42% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
546
Scrutins
230
Adoptés
316
Rejetés
42%
Taux d'adoption
Scrutin n°526970 % des contrôles en protection de l'enfance devront être inopinésTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5270Informer systématiquement le préfet des placements d'enfants hors départementTitre explicatif
Scrutin n°4963l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4933Demander un rapport sur l'usage des agents de sécurité privée aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4896l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4843l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4857Compter l'artificialisation des sols pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4852Imposer des logements sociaux après les JO 2030 dans les communes en carenceTitre explicatif
Scrutin n°4878l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4856l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4893l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4868Supprimer les radars sur les voies réservées aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4903l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4887Interdire les bouteilles plastiques de moins de 50 cl aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4907l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4871l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4849l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4867l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4902l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4872l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
