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  5. Santé

🏥 Santé

980 scrutins sur le thème Santé. 15% adoptés. Dernier vote : 24 juin 2026.

Textes de loi (179)Amendements (980)Tous (1 159)

980

Scrutins

149

Adoptés

831

Rejetés

15%

Taux d'adoption

Adoptés : 149 (15%)Rejetés : 831 (85%)

Scrutins Santé

l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé28 mai 2024135 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 46 sur 49Suivant
Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 17Contre: 112Abstention: 6

l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé27 mai 2024124 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 44Abstention: 30

l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé27 mai 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 73Abstention: 4

l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé27 mai 2024117 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 52Abstention: 1

l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 février 202489 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 février 2024104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 50Abstention: 8

l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 février 2024107 votants16e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 50Abstention: 0

le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 février 202496 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 13Abstention: 1

l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé7 décembre 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 70Abstention: 1

l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé7 décembre 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 73Abstention: 4

l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé7 décembre 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 72Abstention: 3

l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 octobre 2023220 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 122Abstention: 4

l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 octobre 2023262 votants16e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 136Abstention: 8

l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 octobre 2023232 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 125Abstention: 10

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 1Abstention: 8

l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé15 juin 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé15 juin 202365 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé15 juin 202343 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé15 juin 202372 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 2Abstention: 3