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Votes parlementaires

219 scrutins. 85% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

219

Scrutins

186

Adoptés

33

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalex👥 Social & TravailxEffacer tout

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 mars 202374 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 10 sur 11Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 72Contre: 0Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail28 mars 2023160 votants16e législature
Adopté
Pour: 153Contre: 0Abstention: 7

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 mars 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 1Abstention: 3

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail6 mars 202384 votants16e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail6 mars 202399 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail6 mars 202387 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail2 mars 202379 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail14 février 2023467 votants16e législature
Rejeté
Pour: 203Contre: 256Abstention: 8

l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail10 février 2023346 votants16e législature
Adopté
Pour: 181Contre: 163Abstention: 2

la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.

AN👥 Social & Travail7 février 2023413 votants16e législature
Rejeté
Pour: 127Contre: 260Abstention: 26

l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail7 février 2023486 votants16e législature
Adopté
Pour: 246Contre: 229Abstention: 11

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail6 février 2023538 votants16e législature
Rejeté
Pour: 243Contre: 292Abstention: 3

la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail6 février 2023381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 272Abstention: 8

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

MotionAN👥 Social & Travail30 novembre 2022303 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 196Abstention: 0

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail21 novembre 2022126 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 21Abstention: 4

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail21 novembre 2022115 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 21Abstention: 3

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

MotionAN👥 Social & Travail21 novembre 2022160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 99Abstention: 24

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Social & Travail15 novembre 2022356 votants16e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 140Abstention: 6

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN👥 Social & Travail15 novembre 2022310 votants16e législature
Rejeté
Pour: 121Contre: 188Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail14 novembre 2022116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 66Abstention: 22